Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Malibert conseiller rapporteur, Charles Petit, Diémer, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre

GOUILHERS, Président de chambre, et par Michèle GULLON, Greffier en chef auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ************* EXPOSE DU LITIGE [K] [R] a

avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 17 janvier 2014 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Octobre 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles

GOUILHERS, Président de chambre, et par Michèle GULLON, Greffier en chef auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ************* EXPOSE DU LITIGE Le 1er mars

d'aide juridictionnelle de LYON) PARTIES CONVOQUÉES LE : 13 Mai 2014 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Février 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles

impôts ; - le carnaval a déjà été qualifié d'activité culturelle et festive qui présente un caractère d'intérêt général par le juge ; - l'administration se focalise à tort sur la présentation des chars

GEORGES DE POINTINDOUX (bénéficiant de l'aide juridictionnelle totale numéro 07 / 000392 du 23 / 04 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Joseph MAGNAN Me Elodie ZANOTTI Me Grégory KERKERIAN Me Charles TOLLINCHI

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Christian RISS, conseiller - Mireille SEMERIVA, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 26

Guillou, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

de la SCP BOURGEON GUILLIN BELLET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0166 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile

FINAMUR, venant aux droits de la société SLIBAIL IMMOBILIER agissant en la personne de son Président du Conseil d'Administration ayant son siège [Adresse 1] représentées par Me Louis-Charles HUYGHE

La Cour de Broc 72800 DISSE SOUS LE LUDE représenté par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de la SCP GUILLOU & BROSSARD - SULTAN - COLLIN - BARRET - BOIZARD,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur Charles LONNÉ, Président, Madame Sabine FAIVRE, conseiller, Madame Hélène GUILLOU, Vice-Président placé auprès

A l'issue de sa troisième, au collège privé sous contrat Saint-Charles à Athis-Mons, la requérante et sa fille ont souhaité l'inscription de cette dernière en seconde générale dans un lycée public pour

Charles Ravaut, rapporteur ; - les conclusions de M.

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1852 DÉFENDERESSE AU CONTREDIT : Société SELAFA MJA prise en la personne de Maître Charles-Axel Z... ès qualités de représentant des créanciers

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur Charles LONNE, Président Madame Sabine FAIVRE, Conseiller, Madame Hélène GUILLOU, Vice-Président placé auprès