Directoire représentée par le Président de son Directoire en exercice domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social est 63, rue Montlosier-63000 CLERMONT FERRAND représentée par Me Philippe CHABAUD

.-87800 NEXON représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 18 JUILLET 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

.-87370 SAINT SULPICE LAURIERE Représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉ --- = oO $ Oo =--- Nous Didier BALUZE, Conseiller

GS-iB caution Grosse délivrée SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 MAI 2014 Le vingt sept Mai deux mille quatorze la Chambre civile de la cour

A prêt-demande en remboursement du prêt Grosse délivrée SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2012 --- = =

C/ SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS JPC/iB remboursement de prêt Grosse délivrée à la SCP Maury-Chagnaud-Chabaud, avocats Le vingt six Février deux mille treize la Chambre civile

MJ-iB droit de passage Grosse délivrée Scp Maury-Chagnaud-Chabaud, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 22 MAI 2013 --- = = oOo = =--- Le vingt

CHATEAU DE BRY, immatriculée au RCS d’[Localité 4] n°443959937 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Activité : [Adresse 3] [Localité 5] non comparante,

Robert X..., 2 ) Mme X..., tous deux domiciliés à Saint-Oules, Uzès (Gard), 3 ) la société civile immobilière (SCI) Château des Oules, dont le siège social est à Saint-Victor des Oules, Uzès (Gard

Château Le Couvent, Château des Tours et Château Haut-Brignon, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

CHAGNAUD, avocats Le DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Denis X...

représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour, assisté de Maître CHAGNAUD, avocat membre de la SCP MAURY CHAGNAUD, avocats au barreau de LIMOGES Denise Y...épouse X...

représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 12/7518 du 24/01/2013 accordée par le bureau d'aide

société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 16°/ la société Lezadray, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 17°/ la société Construction vente Château

ce qui n'était d'ailleurs pas le cas, et sans rechercher si, comme le faisait valoir Régine X..., son exploitation bénéficiait d'une notoriété acquise depuis longtemps sous plusieurs noms, notamment Château

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société à responsabilité limitée Château

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège était anciennement ..

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