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8 073 résultats pour « Ceccaldi-Volpei »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2101069_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il soutient que : - ses voisins n'ont pas déposé une déclaration préalable pour la construction de deux volières de 150 mètres carrés chacune ; - l'architecte des Bâtiments de France aurait dû être

Source officielle

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TCOM

Procédures Collectives

69b2bdfecdc6046d4769dda3

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ministère Public : Madame Ludiane VOLPI. La minute du présent jugement est signée par Madame Anne-Claire COURTIN Président et Monsieur Pierre DI MARTINO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2be1fcdc6046d4769e0b5

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ministère Public : Madame Ludiane VOLPI. La minute du présent jugement est signée par Madame Anne-Claire COURTIN Président et Monsieur Pierre DI MARTINO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2be45cdc6046d4769e410

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ministère Public : Madame Ludiane VOLPI. La minute du présent jugement est signée par Monsieur Frédéric JEAN Président et Monsieur Pierre DI MARTINO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2bfbfcdc6046d476a047e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ministère Public : Madame Ludiane VOLPI. La minute du présent jugement est signée par Madame Anne-Claire COURTIN Président et Monsieur Pierre DI MARTINO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2bfcdcdc6046d476a05f6

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ministère Public : Madame Ludiane VOLPI. La minute du présent jugement est signée par Madame Anne-Claire COURTIN Président et Monsieur Pierre DI MARTINO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2bfdbcdc6046d476a0705

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ministère Public : Madame Ludiane VOLPI. La minute du présent jugement est signée par Madame Anne-Claire COURTIN Président et Monsieur Pierre DI MARTINO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2bfeacdc6046d476a0ac4

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ministère Public : Madame Ludiane VOLPI. La minute du présent jugement est signée par Madame Anne-Claire COURTIN Président et Monsieur Pierre DI MARTINO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2bff8cdc6046d476a0bd7

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ministère Public : Madame Ludiane VOLPI. La minute du présent jugement est signée par Madame Anne-Claire COURTIN Président et Monsieur Pierre DI MARTINO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e74b3bcdc6046d47ff88f0

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Ministère Public : Madame Ludiane VOLPI. La minute du présent jugement est signée par Monsieur Frédéric JEAN Président et Monsieur Pierre DI MARTINO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c151becdc6046d47a81507

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

928 011 279 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Jean-Marie GODARD Madame Brigitte VOLPI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01770

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

jetant sa voiture dans la rivière, avant finalement de s'en extraire, d'errer pendant quelques centaines de mètres avant de tomber dans un fossé ; qu'ensuite la famille de Laurent A... a appris que des voleurs

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01772

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

jetant sa voiture dans la rivière, avant finalement de s'en extraire, d'errer pendant quelques centaines de mètres avant de tomber dans un fossé ; qu'ensuite la famille de Laurent A... a appris que des voleurs

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01773

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

jetant sa voiture dans la rivière, avant finalement de s'en extraire, d'errer pendant quelques centaines de mètres avant de tomber dans un fossé ; qu'ensuite la famille de Laurent A... a appris que des voleurs

Source officielle
TJ

REFERES

69d9975dcdc6046d47d3e67e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Début 2025, Madame [C] a souhaité faire réaliser divers travaux de rénovation (nettoyage de la toiture et des façades, ponçage des volets et des fenêtres, reprise des fissures en façade, …).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89be6

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

FAITS ET PROCÉDURE Le 30 août 2001, Madame Georgette Z... née A... qui séjournait chez sa soeur en Bretagne, a été accueillie en urgence à la clinique Sainte Anne Volney à Rennes pour une complication

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210591

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

Cadiot, conseiller, l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu le principe « pourvoi sur pourvoi ne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210454

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme K..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique

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CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd89048

Appel

18 octobre 2006

18 octobre 2006

CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMEES : Sa L'EQUITE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 7 boulevard Haussmann

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6312eee82e6a8e4f13ca6123

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

RG 21/05167 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHH5P [H] [Y] C/ CPAM DU [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christine SIHARATH - Me Stéphane CECCALDI

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