dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 janvier 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés devant Madame Isabelle CHABAL

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Octobre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Novembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

Non comparant PARTIE INTERVENANTE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 08 novembre 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Valérie DE LARMINAT, conseiller et Madame Catherine

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Octobre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller Mme Catherine

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Septembre 2005 devant la cour composée de : Madame Sylvie MANDEL, Président, Madame Marie-José VALANTIN, Conseiller, Monsieur André CHAPELLE

BOLTEAU-SERRE, présidente chargée du rapport, et Madame Isabelle CHABAL, conseillère.

BP 33 77580 CRECY LA CHAPELLE représenté par la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) assisté de Me Gérard SALLABERRY (avocat au barreau de PARIS, toque

. ; - Mme Catherine Q..., pharmacienne, demeurant ... ; - Mme Françoise S..., pharmacienne, demeurant ... ; - Mme Marie-Antoinette XO..., pharmacienne, demeurant ... ; - M.

Me SCHONER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03069 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3AU Minute: 21 /2025 JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 DEMANDERESSE Madame [L] [H] née le 09 Avril 1982 à SAINTE CATHERINE

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Baptiste AVEL, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Catherine

Septembre 2005, la cour composée de : devant la cour composée de : Madame Sylvie MANDEL, président, Madame Dominique ANDREASSIER, conseiller, Madame Marie-José VALANTIN, conseiller, Monsieur André CHAPELLE

Xavier SAVATIER, Président, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, Monsieur G...

Mathieu QQ... [...] , 46°/ Mme Alexandra RR..., domiciliée [...] , 47°/ Mme Antoinette SS..., domiciliée [...] , 48°/ Mme Brenda TT..., domiciliée [...] , 49°/ Mme Catherine UU..., domiciliée [...]