plan d'occupation des sols de la commune en cours de révision ; 2°) au rejet du déféré du préfet des Pyrénées-Orientales et de la demande de la Fédération pour les espaces naturels et l'environnement catalan

Par un mémoire, enregistré le 27 mars 2025, la société catalane des eaux - eaux agglo, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Nese, déclare ne pas s'opposer à la

Provence, d'une part, portant déclaration d'utilité publique en vue de l'expropriation des parcelles nécessaires à la création et à l'accès au poste de transformation 400 000/150 000 volts de Robion, à Castellane

MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONSIDERE COMME NULLE ET NON AVENUE LA CLAUSE DU CONTRAT DE REPRESENTANT LIANT X...A LA SOCIETE FRANCAISE DES SOUDURES CASTOLINS

ETAIT CONCIERGE-POMPISTE AU SERVICE DE LA SOCIETE LES COURRIERS CATALANS AVEC L'AIDE DE SON EPOUSE ENGAGEE PAR LE MEME CONTRAT COMME SALARIEE POUR L'EXECUTION DE MENUS TRAVAUX; QUE GAILLARD EXERCAIT

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2025, le centre hospitalier universitaire de La Guadeloupe (CHU), représenté par Me Raymonde Catalan, doit être regardé comme demandant

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 février 2024 et le 30 janvier 2025, la société les résidences de la Caravelle, représentée par Me Raymonde Catalan, demande

En effet, le fidéicommis familial catalan si sine liberis decesserit a pour finalité de maintenir les patrimoines familiaux au sein de la famille légitime ou matrimoniale, et la tradition juridique catalane

catalanes en contribuant à la protection de l'environnement, notamment par un urbanisme raisonné orienté sur le renouvellement urbain.

euros ; que selon les appelants, Royal Opéra est parvenue à ses fins par le truchement d'une société Maison Barnabe, créée le 21 septembre 2017, qui a acquis l'intégralité des parts de Madeleine-Castellane

d'urbanisme intercommunal en tant qu'il classe les parcelles cadastrées section A n°s 769, 767, 985 et H n°s 122, 123, 124, 125, 126, 127, 128, 129, 138, 140, 141, 227 et 228 situées sur la commune de Castellane

de la SELARL CABINET CASTALDO ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE , plaidant Madame [F] [C] épouse [O], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Mary CASTALDO de la SELARL

LA COMPAGNIE DES AGENTS DE CHANGE DE PARIS, S'EST POURVUE EN CASSATION, LE 17 JUIN 1968, D'UN ARRET RENDU LE 5 FEVRIER 1968, PAR LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, A SON PREJUDICE ET AU PROFIT DE CASTELLAN

peuple français Jugement de radiation du 07/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017540 Demandeur (s) : [E] (SARLU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Stéphane CASTELAIN

Représentant : Me Emilie CASTELLANI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. G... F... C... Intimé Me Emilie CASTELLANI [...]

DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REFUSE DE DEDUIRE DU MONTANT DE L'INDEMNITE DE CLIENTELE DUE PAR LA SOCIETE FRANCAISE DES SOUDURES CASTOLIN

Le rapport de Mme Castellani, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

PROCEDURE EN COURS - SDC LE PALACIO C/COMMERCES : MANDAT A DONNER AU SYNDIC AFIN D'ASSIGNER LES PROPRIETAIRES ET LOCATAlRES DES LOTS 78, 79, 80, 83, 84, 85, 86, 87, 278 DU MARCHE CASTELLANE ET DU HALL