déficient en raison d'une insuffisance respiratoire ; Jean-Paul Z... qui s'était réfugié à plusieurs reprises chez ses soeurs et son frère devait décéder le 10 septembre 1989 au centre hospitalier de Carcassonne

1990, soit antérieurement au jugement du 9 juin 1998 ; qu'en énonçant que les époux X... n'ont acquis la parcelle cadastrée A 69 que postérieurement au jugement du tribunal de grande instance de Carcassonne

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon le jugement attaqué (juge de l'exécution, tribunal de grande instance de Carcassonne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Livraisons fer route Carcassonne (Liferoca

[L] [R], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 26-13.030 contre le jugement rendu le 9 mars 2026 par le tribunal judiciaire de Carcassonne (contentieux des élections politiques), dans le litige

[G] [B], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 26-13.029 contre le jugement rendu le 9 mars 2026 par le tribunal judiciaire de Carcassonne (contentieux des élections politiques), dans le litige

[O] [X], domicilié [Adresse 1], [Localité 1], a formé le pourvoi n° K 26-13.016 contre le jugement rendu le 9 mars 2026 par le tribunal judiciaire de Carcassonne (contentieux des élections politiques),

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2026 Mme [C] [B], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 26-13.024 contre le jugement rendu le 9 mars 2026 par le tribunal judiciaire de Carcassonne

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2026 Mme [E] [J], domiciliée [Adresse 1], [Localité 1], a formé le pourvoi n° V 26-13.025 contre le jugement rendu le 9 mars 2026 par le tribunal judiciaire de Carcassonne

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2026 Mme [I] [U], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 26-13.018 contre le jugement rendu le 9 mars 2026 par le tribunal judiciaire de Carcassonne

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2026 Mme [J] [F], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 26-13.017 contre le jugement rendu le 9 mars 2026 par le tribunal judiciaire de Carcassonne

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Capayan par les sociétés ITM Entreprises et Sesyclau

(les époux Y...) ont acquis une caravane pour laquelle M.

[I] [N] a organisé une chasse dans un domaine privé et a effectué, avec une carabine, deux tirs dont l'un a projeté une balle qui a traversé une maison d'habitation alors occupée. 3.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société civile immobilière Les Cressauds a exécuté, sans permis de construire, sur un terrain qu'elle possède à Aubagne, dans le prolongement d'un cabanon

conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1384, alinéa 2, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un incendie s'est déclaré, pour une cause indéterminée, dans un cabanon

X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la bijouterie Caribone, demeurant ... (8e) (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

X..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la Bijouterie Caribone, demeurant ... (8e) (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique