l'Office national de la chasse (ONC), dont le siège est ..., en cassation de deux jugements rendus les 15 mars 1994 et 15 mai 1995 par le tribunal d'instance de Gourdon, au profit du Groupement forestier Camy

directement déduit la condition de "surprise" du seul âge du plaignant ; "3 ) alors que, de troisième part, les seuls faits ainsi retenus par l'arrêt à l'encontre du requérant étant situés au large du Cap-Vert

Caraïbes, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits et obligations de la société Cap Caraïbes gestion, défenderesses à la cassation.

Le 29 novembre 2010, la société Cap sensoria a été placée en redressement judiciaire.

société ADM Primeurs ; qu'en estimant que le procès-verbal de constat du 8 novembre 2017 aurait démontré le détournement des douze clients les plus importants de la société Gil Taite, des actes de captation

son licenciement, à affirmer que Mlle Z..., embauchée dans le salon d'Escaudoeuvres en qualité de responsable d'établissement, ne pouvait sérieusement remplacer Mme X... puisqu'elle ne possédait qu'un CAP

d'Afrique du Sud ; que ces certificats, qui mentionnent le nom de l'exportation et celui du destinataire en Afrique du Sud et qui portent le "visa de la douane du pays de mise à la consommation", à Cap

X... qui avait été mis, à la disposition d'une société informatique Cap Sesa en vue de son embauche définitive, s'est fondée sur des événements et considérations intervenus postérieurement à la conclusion

X... au sein de la société Cap Ile-de-France antérieurement au transfert de son contrat de travail à la société Serca dans laquelle son ancienneté était inférieure à un an, pour dire que sa désignation

CA MONTPELLIER 17 mars 2009 RG 2007.7120 MMA C/ CAPY JOULIA, MMA, CASSAN, AGF PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement rendu le 1er octobre 2007 par le Tribunal de Grande Instance de BEZIERS

fait valoir qu'elle a engagé des dépenses importantes de 81 541 euros pour des travaux d'aménagement devant être amortis sur la durée du contrat : que le bail conclu le 21 mars 2013 avec la société Capés

l'arrêt attaqué (Lyon, 12 septembre 2002), que faisant valoir que cinq sociétés associées dans le GIE Gesam, la société Contact assurances, la société Partenaires assurances, la société Sara, la société Cape

) et locales (CAPL) et à la commission consultative paritaire (CCP).

La société Capy, venant aux droits de la société BC Larrieu, demande au tribunal de faire droit à cette réclamation. 2.

SAINT CLAIR, prise en la personne de son représentant légal en exercice, (ci-après dénommée SCI CAP SAINT CLAIR), propriétaire de locaux commerciaux sis [Adresse 8] au CAP D’AGDE (34300), donnés à bail

civile professionnelle, dont le siège est [...]                                             , prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Mona Lisa études et promotions et de la société SCCV Cap

Z..., notaire, la société civile de construction vente Cap Dolus (la société Cap Dolus) a vendu en l'état futur d'achèvement un appartement à M. et Mme X... ; que la livraison de l'appartement n'a pas

cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société bretonne d'hôtellerie 2, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 1], 2°/ à la société Cap