attaqué (Aix-en-Provence, 17 décembre 1997), que, par acte notarié du 29 décembre 1976, Mme X... a conclu avec les époux Y... une convention par laquelle ceux-ci lui concédaient, contre le versement d'un capital

besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre ; que dans la détermination des besoins et des ressources le juge doit notamment prendre en compte le patrimoine des époux tant en capital

X... fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer à Mme Z... une prestation compensatoire en capital, alors, selon le moyen : 1 / qu'en condamnant M.

En 2006, les sociétés Butler Capital Partners et FCPR France Private Equity III sont entrées au capital de la société Sernam express.

[T], qui étaient présents à proximité du site de l'attentat perpétré le 14 juillet 2016, à Nice, au moyen d'un camion qui s'était engouffré dans la foule, ont adressé au Fonds de garantie des victimes

Tech Eurocama n° 1 mondial micro pesée ultra rapide s'implante en Lorraine Est fin septembre 1993 cherche cadres techniques (mécanique et électronique informatique commercial gestion) associés dans un capital

assigné celle-ci en annulation de quatre résolutions de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 10 novembre 1997 ayant pour objet la conversion de parts de fondateur en actions, une augmentation de capital

Régulièrement assignée, la société CHASE CAPITAL n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter. Après clôture des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 4 décembre 2023.

lésions relatives à cette maladie ont été déclarées consolidées le 16 janvier 2013 avec attribution d'un taux d'incapacité permanente partielle de 5% ayant donné lieu à l'attribution d'une indemnité en capital

multirisques auprès de la société Mutuelles du Mans Assurances (MMA), pour le compte de ses adhérents qui exploitent des magasins indépendants ; que de son côté la société MMA a souscrit avec la société Cafina

sur la ligne Barcelone-Marseille entre le 28 et le 29 mars 2018 alors : « 1°/ que la cour qui rappelle les dispositions de l'article L. 5412-2 alinéa 2 du code des transports, aux termes duquel le capitaine

demandé à l'employeur de pouvoir bénéficier du régime de prévoyance instauré par l'accord d'entreprise du 19 juillet 1988 dans l'hypothèse d'une "invalidité permanente totale" ; que le bénéfice de ce capital

de l'avoir déboutée de son recours, alors, selon le moyen : 1 / que seules les rémunérations des gérants des sociétés à responsabilité limitée qui ne possèdent pas ensemble plus de la moitié du capital

[W], le croupier, de 95 % des droits en capital représentés par les actions de la société Movieland détenues par le cavalier, et, pour M.

Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Crédit foncier de France, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme [X] [T], et l'avis de

OT..., domicilié [...] , 22°/ à la société Axium gestion capital partners, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Gestion capital partners 1, défendeurs à la cassation.

et étant soumis à des limitations de durée de conduite du camion, le trajet en véhicule léger imposé par l'employeur au salarié pour respecter les règles relatives à la durée de conduite et, ainsi

Mme X..., qui était approvisionné en gaz liquide par la société Rastello, mandataire de la société Butagaz, a été détruit par une explosion survenue lors d'un ravitaillement effectué à partir d'un camion-citerne