.., demeurant ..., 7 / de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV), dont le siège est ..., 8 / de la Caisse d'assurance maladie des professions libérales (CAMPL

poursuite et diligences de son directeur régional de Marseille, ..., (Bouches-du-Rhône), 2°) Mademoiselle Mireille A..., assistance de faculté, 3°) Monsieur Christian A..., animateur, 4°) Monsieur Roger

CONTENTIEUX CAPE SUD BAC A API 888, CIE DE GESTION ET DE PRETS CDGP CHEZ LASER COFINOGA, CIL DE LA CORREZE, SA COFIDIS, SA COFINOGA, EDF SERVICE CLIENT, SCAC GE MONEY BANK, SA NATIXIS FINANCEMENT, SAUR, CAMIF

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille

04 Juillet 2024 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 Janvier 2025 DEMANDERESSE S.C.C.V [C] HERMITE 70 avenue de l’Europe 92270 BOIS-COLOMBES représentée par Me Roger

Camille Bernard, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Charruault, conseiller référendaire, les observations de Me Roger, avocat de M.

Roger C..., demeurant ..., 2°/ Mme Marie-Françoise I..., demeurant ..., 3°/ M.

CIEL ROUGE CREATION 22 rue des Taillandiers 75011 PARIS représentée par Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0128 S.A.

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille

H... née le [...] à Graz, de nationalité autrichienne RETENUE au centre de rétention : [...] assistée de Me Camille Vannier, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis , Me Xavier Courteille, avocat au barreau

H..., Camille, Gérard F..., demeurant ferme Notre-Dame, rue de la Liberté à Crépy (Aisne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1990 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit

Jacques B..., demeurant Résidence "Le Robin" à Saint-Marcel-lès-Valence (Drôme), 5 / Mme Camille Z..., épouse X..., demeurant ... (Loir-et-Cher), 6 / Mme Hélène B..., épouse Y..., demeurant ...

- La SCI MAISON ROUGE justifiait de sa qualité de propriétaire du bâtiment E; qu'il en était de même de la SNC TOISON DUVAL .

VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400) ... 69400 LIERGUES représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, assisté de Me Frédéric DOYEZ, avocat au barreau de LYON INTIMES : MAISON DE RETRAITE CLAIRVAL 941 Route

Maître Jean-Yves SIMON, avocat au barreau de QUIMPER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 mai 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX

C/ RG N : 05/00945 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix huit Octobre deux mille cinq, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, assistée de Dominique SALEY

CONDAMNE l'association La croix rouge française à payer à M.

21/06183 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLC3 [A] [O] [C] [M] épouse [O] C/ [I] [U] [R] [X] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Camille