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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2525098_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528392_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2537896_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2600244_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A..., représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision née le 21 janvier 2024 par laquelle le préfet de police de Paris a implicitement refusé de lui délivrer un titre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300839_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A C représenté par Me Calvo Pardo demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 janvier 2023 la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516576_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B..., représenté par Me Calvo Pardo demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524017_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mai 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour et l’a obligée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2601103_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407687_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a refusé de lui renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000028266358
9 juin 2011
9 juin 2011
Commune de Calvi (Corse) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes (CRC) de Corse. n° 61304. Publié au Recueil de jurisprudence.
Source officielleProcédures Collectives
69ae19a6cdc6046d47fd3109
6 janvier 2026
6 janvier 2026
. : 2025007075 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 04/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL CALEO
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468979.20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : La société Immode a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2017 par lequel le maire de Calvi (Haute-Corse) a délivré à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90233
6 février 2013
6 février 2013
né le 31 Décembre 1960 à PARIS ... ... 20260 CALVI ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Claire CANAZZI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officiellesoc
613720facd580146773eff91
5 juillet 1989
5 juillet 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LE CALVE FONTAINE dont le siège social est B.P. 1432 à Abidjan
Source officielleciv3
607943739ba5988459c4258a
19 octobre 1977
19 octobre 1977
L'ARTICLE 26 DU REGLEMENT DE COPROPRIETE "LES DEPENSES DE CHAUFFAGE SERONT DETERMINEES PAR LA CONSOMMATION TOTALE DU GAZ SOUS DEDUCTION DES DEPENSES DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE RESULTANT DU COMPTEUR DE CALORIES
Source officiellesoc
6079b1919ba5988459c528f7
9 mars 1999
9 mars 1999
Le François a été engagé en qualité de directeur des ventes par la société Boursin ; qu'après absorption de cette société par la société Astra Calve, son contrat de travail a été repris par cette dernière
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00125
10 février 2009
10 février 2009
commissions pour des ventes intervenues dans son secteur d'exclusivité, l'arrêt retient que la société Climair a son siège social à Chartres et que rien ne démontre que les sociétés Solaronics, Air Calo
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2512027_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02118_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208789_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel la préfète du Val de Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officiellePage 22 sur 146