l'employeur tantôt les salariés, le tribunal n'a pas donné de base légale à sa décision ; 3°/ qu'en jugeant que présidant les réunions des délégués du personnel de leur magasin, les directeurs de magasin

Y... identifiable dans les images qui suivent » ; qu'en jugeant ainsi tantôt que les propos litigieux devaient être pris en compte pour statuer et tantôt qu'ils ne le devaient pas, la cour d'appel, qui

d'identifier la nature de la rectification envisagée, excluant tout risque de confusion sur les impositions contestées, bien qu'elle ne permît pas à la société Imod de savoir, compte tenu de sa référence tantôt

Direco ; "2°) aux motifs, d'autre part, que l'existence d'un compte-courant d'associé ne saurait justifier la confusion entretenue par X... sur des débits dont la régularité est plus que contestable, tantôt

que les prix avaient augmenté, tantôt qu'ils avaient stagné, a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 5°/ que le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motifs ; que dans leurs

dénaturation et d'une présentation tendancieuse des faits, interdisant aux juges d'accueillir l'exception de bonne foi ; "4) alors que le caractère obstiné d'une campagne de presse évoquant à tout propos tantôt

d'une certaine somme remboursable en deux ans et s'engageait, pour quatre ans, à une obligation d'exclusivité de fourniture de bière pour un volume fixé ; que la même convention désignait la société Caves

que les désordres dénoncés, absence de trappes de visite dans tous les appartements pour accéder aux canalisations générales, parties communes et gros ouvrage, l'absence de piquetage des couloirs des caves

Lévis, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Desaché, Gatineau, avocat de la société AUTOMOBILES PEUGEOT et de la SOCIETE TALBOT ET COMPAGNIE, - les conclusions de M.

société Talbot, qui a alors fusionné avec la société Peugeot, a refusé de le faire pour 1981 et que la société Montoise a été mise en règlement judiciaire, avec Mme A..., et par la suite M.

[W] [D] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Philippe CALVET de la SELARL SELARL CALVET ETIEVANT, avocat au barreau de NARBONNE INTIMES : Mme [V] [O] [D] veuve [G] [Adresse 2] [Adresse

(Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1989 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit de la Fondation Calvet, Etablissement public communal, dont le siège social est ...

Calvet provenant d'un vol.

Jacques Calvet.   18.

d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Saint-Cyr, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société [M], Rolle, Calvet

rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la société Trans Avi Ouest, devenue la société Le Calvez

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TALBOT et Cie, dont le siège est ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Talbot et compagnie, dont le siège est à Paris (17e), ...