décision : B N° RG 25/02223 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGHF Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2025, à 12h27, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Françoise Calvez

02221 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGGX Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2025, à 13h35, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Françoise Calvez

décision : B N° RG 25/02214 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGED Décision déférée : ordonnance rendue le 20 avril 2025, à 11h32, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Françoise Calvez

: Q N° RG 25/02208 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGCD Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2025, à 14h56, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Françoise Calvez

(Haute-Garonne), 3°/ Madame Suzy Y..., épouse LE CALVEZ, demeurant ...

K... a acquis un appartement avec une cave et qu'il a transformé cette cave postérieurement à son acquisition en pièce habitable ; que l'attestation notariée et le contrat de réservation communiqués ne

Z... n'avait pas adressé de mise en garde quant à l'instabilité du radiateur litigieux, qui n'était ni scellé au mur, ni raccordé au réseau, mais était simplement posé sur des cales de bois ; qu'en ne

aux époux Y... une application relativement ferme de la loi" ; "alors que les époux Y... faisaient valoir dans leurs conclusions d'appel que le sous-sol avait été occulté et figurait en tant que cave

appartement situé au 1er étage porte face à l'ascenseur gauche, comportant entrée, séjour, cuisine, loggia, salle d'eau, salle de bains, WC et trois chambres, composant le lot n° 32 de la copropriété avec cave

général LAUNAY ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur les faits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que le 5 mars 1997 sur la route nationale 197 commune de Calvi

maximales et des écarts-types des notes de droit administratif du semestre 3 et du semestre 4 de Licence 2 du CAVEJ, attribuées sous la direction du professeur X.

Le 3 novembre 2022, la procédure a été communiquée à l'institut Paoli-Calmette en sa qualité d'observateur.

substantielle dont l'accomplissement s'impose et doit être expressément constaté lorsqu'il s'agit de juger le fond du procès" ; Attendu qu'il appert des mentions de l'arrêt attaqué que M. le conseiller Calvet

, qu'un recensement des caves réalisé par la commune de Rouen en 1939 fait ressortir que la cave litigieuse était alors composée de deux parties reliées entre elles par une voûte, avec un accès unique,

[M] [O] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 5], demeurant [Adresse 7] - [Localité 4] (POLYNÉSIE FRANÇAISE) Représenté par Me Martin CALMET de la SARL DESWARTE CALMET-CHAUCHAT AVOCATS, avocat

de la SCP CALMELS-MOTARD-CHANGEUR, avocat au barreau de CHARENTE Monsieur David Y... ... 17800 FLEAC SUR SEUGNE Représentant : Me Philippe CALMELS de la SCP CALMELS-MOTARD-CHANGEUR, avocat au

antérieure : La société Marcello Hôtel a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2021 par lequel le président du conseil territorial a accordé à la SCI CALSEA

préjudice ; Attendu que la SCI du Mouton, la SCI 404, les époux Z... et le syndicat des copropriétaires font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande de suppression du voile de béton contigu aux caves