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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453730.20221117

Admin. suprême

17 novembre 2022

17 novembre 2022

A et la somme de 20 862,43 euros à la CPAM du Calvados.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302492_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

A, le préfet du Calvados s'est fondé sur la seule circonstance que " le maire n'a pas été en mesure de donner un avis favorable " à son intégration républicaine.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200792_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

2022 du ministre de l'intérieur et du préfet du Calvados doivent être annulés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400941_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Un mémoire présenté par le préfet du Calvados a été enregistré le 7 mars 2025, mais non communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201298_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Par un arrêté du 4 mai 2022, le préfet du Calvados a retiré l'agrément de l'exploitant de la société.

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2202933_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

A B, au motif que celui-ci est assigné à résidence dans le département du Calvados.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102845_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2023, le préfet du Calvados conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03392_20240103

Admin. Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Le présente ordonnance statue au fond sur les conclusions du préfet du Calvados tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Caen du 27 octobre 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300812_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

B, représentant le département du Calvados. Le département du Calvados a présenté une note en délibéré, enregistrée le 23 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01166_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Article 2 : Les conclusions du département du Calvados présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403087_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Le préfet du Calvados n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2001984_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Mme A a contesté cette décision par un recours administratif du 1er juillet 2020, reçu par le département du Calvados le 3 juillet 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503197_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2025 par lequel le préfet du Calvados l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503371_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Article 2 : Le préfet du Calvados versera une somme de 700 euros à M. A... en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02506_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

Par trois décisions du 3 janvier 2020, le préfet du Calvados a rejeté les demandes d'autorisation d'exploiter de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301423_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Le préfet du Calvados n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401106_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par un courrier du 26 septembre 2024, le préfet du Calvados a informé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400887_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

La requête a été communiquée au préfet du Calvados, qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05497_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

et du préfet de Calvados et a renvoyé l’Acsea devant le département du Calvados pour la fixation du tarif résultant des sommes réintégrées.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05498_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

et du préfet de Calvados et a renvoyé l’Acsea devant le département du Calvados pour la fixation du tarif résultant des sommes réintégrées.

Source officielle

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