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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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mi
60793b3c9ba5988459c3c665
27 février 1981
27 février 1981
UN MEMOIRE EN DEFENSE A ETE PRODUIT PAR ME CALON, AVOCAT DE VIOT.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600179_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Caloone, greffière d’audience, Mme C... a lu son rapport et entendu Me Vignes, substituant Me Roussillont et assistant M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2124425_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
A B, représenté par Me Callon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 20 décembre 2020 par laquelle la ville de Paris ne s'est pas opposée à la déclaration préalable de travaux
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00178
11 janvier 2012
11 janvier 2012
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société GROUPE CAYON à payer à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005534_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
C F résident rue de la Carronnerie ou dans des rues attenantes, situées en limite des territoires de Meylan et de La Tronche.
Source officielleciv1
61372323cd58014677405ede
6 octobre 1998
6 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cannon France, société anonyme, dont le siège est ..., en
Source officielleciv3
613720f9cd580146773efee2
3 mai 1989
3 mai 1989
G... épouse LEON, demeurant avec son époux à Sainte-Clotilde (Guadeloupe), Lotissement des Deux Canons I, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1987 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion),
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210107
11 février 2016
11 février 2016
______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Groupe Cayon
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101080
4 novembre 2011
4 novembre 2011
moyens ; qu'en reprochant un manquement à son obligation de sécurité à la régie Queyras ski, exploitante de la station de Molines-en-Queyras, faute d'avoir apposé une protection sur un regard en béton de canon
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c63
24 janvier 2008
24 janvier 2008
IR 4600 N équipé d'un module de finition F1 ainsi que d'un photocopieur CANON IR 3300.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01657
10 octobre 2013
10 octobre 2013
X... a été engagé selon contrat à durée indéterminée à temps plein en qualité de chauffeur poids-lourds longue distance par la société Serge Caillon transports ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale
Source officielle1ere Chambre Section 2
636ca6746c7633dcd15b3cdd
6 septembre 2022
6 septembre 2022
de la SCP CALONNE & ADOUE-DUGAST, avocat au barreau de TOULOUSE Association C.N.S.P.A Confédération Nationale de la société protectrice des animaux et des pays d'expression française- association
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10075
20 février 2019
20 février 2019
responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 18 juillet 2017 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Canon
Source officielle6e chambre
60354aa262662173f0009283
17 mai 2016
17 mai 2016
Les dépens d'appel resteront à la charge de la société CANON FRANCE.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300916
8 juillet 2009
8 juillet 2009
2007), que la société Le Byblos a pris, selon bail unique, des locaux à usage commercial appartenant pour partie à la SCI La Douna et pour partie à la SCI Alphée ; que le 16 décembre 1999, la société Capon
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203037_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Sur les conclusions de la SARL Pompes funèbres marbrerie Caton - Péquignot tendant à lui donner acte de ses protestations et réserves: 6.
Source officielle6e chambre
62c7cb4acb8dca058e3e806b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La gravité de ces faits a conduit à votre licenciement par Railtech Calomex le 16 mars 2017.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Richard Lionnel Xc/Madame Aurore
6253ccf5bd3db21cbdd91d73
8 décembre 2014
8 décembre 2014
Condamne M X... et la SCI du Canon à verser à Mme Y... la somme de 800 ¿ à titre de dommages et intérêts Condamne M X... et la SCI du Canon à verser aux consorts Z... la somme de 1. 500 ¿ à titre de
Source officielleREFERES 1ER PP
66a48d6fd2924ce9e15568f2
26 juillet 2024
26 juillet 2024
et de loyers ; - condamné la SA l'Immobilière Européenne des mousquetaires prise en la personne de son représentant légal à verser à la SAS Plus Optic Caron la somme de 3000 euros sur le fondement des
Source officielleChambre des Référés
6866cfefd33109fd079af403
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, avocat au barreau de Paris, vestiaire : R273 Monsieur [X] [N], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Philippe Raoult, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 172, Me Jean-Eric Callon, avocat
Source officiellePage 22 sur 715