No witnesses were called on the applicant's behalf.

Y..., domiciliée Calle Traversa Dei Gracia, Barcelone (Espagne), 2°/ M. Francisco B...

La mise à l’eau de bateau ou d’engin flottant sur les cales du bassin de plaisance et cale de l’avant-port de Ouistreham se font sous l’autorité du maître de port du bassin de plaisance, après accord de

La société Au Fil Gourmand (la société Au Fil) exerce une activité de restaurant qu'elle exploite sous l'enseigne « la Cale de Mordreuc. » Le 29 octobre 2020, la société Le Casier a établi au profit de

référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 10 mars 2025 par lequel le maire de Verdon-sur-mer a interdit l'usage de la cale

Le préfet précise que la seconde proposition de logement a permis l'attribution du logement à la requérante qui a signé un bail le 29 décembre 2021 pour un logement sis 10 impasse de la Calade à Allauch

Mme Mariette Auguste substitut général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 6 janvier 2026, DEBATS : A l'audience publique tenue le 08 janvier 2026 par Olivier CALLEC

Mme Mariette Auguste substitut général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 6 janvier 2026, DEBATS : A l'audience publique tenue le 08 janvier 2026 par Olivier CALLEC

accusé de réception le 11 octobre 2008 dans lequel elle se plaint notamment de ce que le niveau central du sol du séjour s'affaisse au niveau de la jointure ; qu'elle indique : « j'en suis à 2 cm de cales

B, au départ de la cale de mise à l'eau du port ; - ces faits, constitutifs d'une infraction aux dispositions de l'articles L. 5335-4 du code des transports, de l'article L. 2122-1 et suivants du code

constitue une faute importante, que, par contre, une ventilation de la cale restée ouverte environ 10 minutes avec ouverture totale du capot ne lui semble plus nécessaire, qu'un sinistre après absence

When the defence called for W. to appear as a witness, the court usher reported that W. was not present.

However, the Government repeatedly stated that the same evaluation found that capped households were 41% more likely to move into employment than similar uncapped households.

La mise à l’eau de bateau ou d’engin flottant sur les cales du bassin de plaisance et cale de l’avant-port de Ouistreham se font sous l’autorité du maître de port du bassin de plaisance, après accord de

, et assistée de Maître Jacques CAVALIE, avocat au barreau de BORDEAUX LE GFA DE GIRLANDRI, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis route de Callen

The applicant’s registration as a candidate was annulled on the ground that he called to vote “against everyone, except [himself]”.

An ambulance was called 15 times in connection with deterioration of his health. The applicant receives certain treatment at the ITT with occasional examinations in the ITT or civil hospitals.

May 2010 SUBJECT MATTER OF the CASE The application concerns the applicant’s conviction of unlawful distribution of pornography (Article 242 of the Criminal Code) for selling DVDs containing the so-called