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5 929 résultats pour « Calixte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02915

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Z... était absent, ont procédé à une perquisition, amenant la saisie d'un pistolet automatique de calibre 9 mm et d'une quantité avoisinant les 500 grammes de cocaïne, qu'ayant appris que M.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201057

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Saint-Gobain [Localité 6] (Saint-Gobain PAM), au chargement de tuyaux en fonte d'un poids de huit tonnes chacun et qu'il se trouvait entre deux camions stationnés en parallèle lorsque le tuyau, que le cariste

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008007614

Admin. suprême

6 février 1998

6 février 1998

Article 2 : La commune de Callian versera à l'ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET ARTISANS DU CANTON DE FAYENCE et à l'ASSOCIATION "POUR CALLIAN" la somme de 4 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du

Source officielle
CC

civ1

6079411a9ba5988459c40422

Cassation

20 février 1973

20 février 1973

UNE RECONNAISSANCE DE DETTE DONT LA CAUSE N'ETAIT PAS EXPRIMEE, QUE LE MONTANT DE CETTE RECONNAISSANCE CORRESPONDAIT, SELON CAILLET, AU PRIX DU MOBILIER CEDE A LA DAME X...

Source officielle
CC

soc

6079b0c49ba5988459c50227

Cassation

11 juin 1981

11 juin 1981

D'EXONERATION SONT REUNIES ET PREND LA DECISION ; ATTENDU QUE LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE A DIT QUE BIEN QU'ELLE N'EN EUT PAS FAIT LA DEMANDE AU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL AVANT LE 31 MARS 1978, LA SOCIETE CALIXTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fca8

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

APPELANTES : Synd. de copropriété DE LA RESIDENCE DE LA PLAGE, représenté par son Syndic en exercice Anse à l'Ane 97229 TROIS-ILETS représentée par Me Sylvie CALIXTE, avocat au barreau de MARTINIQUE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b180eecdc6046d474a8479

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

la société MANGO à restituer à la société CALIHU la somme de 635 823,20 € au titre des loyers versés au 15 juillet 2025, date à laquelle le fonds de commerce de la société CALIHU a disparu, cette somme

Source officielle
CC

comm

613723b9cd5801467740d56b

Cassation

9 janvier 2001

9 janvier 2001

Hélio Marin (l'institut) et de l'association Union des établissements Hélio-Marins de Berk (l'association UEHMB), la cour d'appel a ordonné la cession de cette association au profit de l'association Calot

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200520

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

janvier 2017 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, juge de l'exécution), dans le litige l'opposant à la société Le Petreims, société à responsabilité limitée, exerçant sous l'enseigne La Mie câline

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00056

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

O..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° V 18-10.647 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Caixa Geral de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00842

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Le Petreims, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], exerçant sous l'enseigne La Mie câline

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000026230113

Admin. suprême

27 juillet 2012

27 juillet 2012

B...et de Me Balat, avocat de la commune de Callian, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

2ème chambre

69c37d3bcdc6046d47db6833

Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Le même constat doit être fait s'agissant des demandes formées à l'encontre de la Caixa Bank.

Source officielle
CC

cr

613725a6cd5801467741f7e9

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

présence de Bertrand Y... à leur domicile, en pleine nuit, pouvaient craindre pour leur vie, sans répondre aux conclusions péremptoires susvisées, d'où il résulte que Michel Z..., armé d'un fusil à pompe calibre

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd46e2cdc6046d47200a86

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

rétention administrative Ordonnance du 13 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01951 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMYW Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Anastasia CALIXTE

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd46e6cdc6046d47200ad6

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

rétention administrative Ordonnance du 13 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01953 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMYY Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Anastasia CALIXTE

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd46f5cdc6046d47200bdc

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

rétention administrative Ordonnance du 13 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01954 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMYZ Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Anastasia CALIXTE

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd46f8cdc6046d47200c2b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

rétention administrative Ordonnance du 13 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01957 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMY4 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Anastasia CALIXTE

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd46ffcdc6046d47200c98

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

rétention administrative Ordonnance du 13 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01960 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMY7 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté deAnastasia CALIXTE

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd46decdc6046d47200a35

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

rétention administrative Ordonnance du 13 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01949 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMYU Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Anastasia CALIXTE

Source officielle