Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 13 novembre 2018), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 12 mai 2016, pourvois n° 15-16.743 et 15-18.595, Bull. 2016, I, n° 106), la commune de [...]

1382, devenu 1240 du code civil, ensemble le principe de la réparation intégrale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 14 janvier 2016, pourvoi n° 14-26.474, Bull

personnel, qui ne porte aucune signature ou porte une signature autre que celle du demandeur, ne saisit pas la Cour de cassation des moyens qu'il peut contenir (Crim., 23 février 1988, n° 87-84.467, Bull

figureraient plus de manière distincte sur les bulletins de salaire comme auparavant mais seraient intégrées au salaire de base ; que, par deux arrêts (Soc, 1er juillet 2008, n° 07 40 799 et 06 44 437, Bull

figureraient plus de manière distincte sur les bulletins de salaire comme auparavant mais seraient intégrées au salaire de base ; que, par deux arrêts (Soc, 1er juillet 2008, n° 07 40 799 et 06 44 437, Bull

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 décembre 2001), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ. 9 décembre 1999, Bull

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 19 septembre 2019), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 11 janvier 2017, pourvoi n° 15-28.301, Bull. 2017, I, n° 11), à l'occasion de l'acquisition

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 octobre 2003), rendu sur renvoi après cassation (première chambre civile, 15 mai 2001, Bull I n° 139), que la société Agepierre, alors dirigée par Mme F

échantillons importés en France par la société Kraft Jacobs Suchard France et prélevés par procès-verbal de constat du 23 février 1993, qui a mis en évidence que le dosage moyen de la matière grasse butyrique

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1858 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (troisième chambre civile, 6 juillet 2005, Bull

. ; que, par arrêt du 29 avril 1996, la cour d'appel de Toulouse statuant sur renvoi après cassation (Com. 6 décembre 1994, Bull. CIV.

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 février 2020) rendu après cassation (Soc., 14 décembre 2016, pourvoi n° 15-20.812, Bull. 2016, V, n° 255), le 31 juillet 2012, la Fédération nationale des personnels

exécutoire des actes notariés de prêt instrumentés par des notaires des trois départements précités que la jurisprudence leur reconnaissait traditionnellement (2e Civ., 18 octobre 1989, n° 88-16.401, Bull

Plén. 7 novembre 2014, n° 14-83.739, Bull. ass. plén.n°1), sans exiger que l'obstacle réponde par ailleurs aux critères de la force majeure tenant à l'imprévisibilité et à l'extériorité ; que c'est l'article

devoir examiner cette demande et déclarer recevable cette constitution de partie civile, la chambre criminelle a jugé dans son arrêt du 25 octobre 2016 (Crim., 25 octobre 2016, pourvoi n° 16-80.366, Bull

d'entre eux en est le signataire, aussi bien l'agent qui met en oeuvre le cinémomètre que celui qui, placé à une certaine distance, reçoit et consigne les indications du premier (Crim. 12 février 1997, Bull

contrats de travail des salariés affectés au centre d'examen ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 11 octobre 2000), rendu sur renvoi de cassation (Soc., 7 juillet 1998, Bull

- Débouté la société Bull de sa demande en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile - Condamné la société Bull à payer à monsieur X...