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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
613723accd5801467740cc5d
15 février 2001
15 février 2001
Buffet, président et rapporteur, MM. Séné, Etienne, conseillers, M. Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
61372238cd580146773fb2e3
12 octobre 1994
12 octobre 1994
Buffet, conseiller rapporteur, M. Delattre, Mme Vigroux, MM. Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
61372284cd580146773fded7
17 janvier 1996
17 janvier 1996
Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, Mme Vigroux, conseillers, M. Bonnet, ayant voix délibérative, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv2
6137228acd580146773fe337
11 octobre 1995
11 octobre 1995
Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, Mme Vigroux, MM. Séné, Chardon, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv2
613721e8cd580146773f8a42
4 juin 1993
4 juin 1993
Buffet, conseiller rapporteur, MM. Delattre, Laplace, Chartier, Mme Vigroux, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
613721fccd580146773f9441
3 novembre 1993
3 novembre 1993
Buffet, conseiller rapporteur, MM. Delattre, Laplace, Chartier, Mme Vigroux, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
6137229ecd580146773ff2f9
10 avril 1996
10 avril 1996
Buffet, conseiller rapporteur, Mme Vigroux, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
6137233ecd58014677407468
25 mars 1999
25 mars 1999
Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
6137234bcd58014677407ee1
19 mai 1999
19 mai 1999
Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Buffet, conseiller, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613722e5cd58014677402e72
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Guenée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
613722d2cd58014677401e6a
26 février 1997
26 février 1997
Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723dbcd5801467740f10c
23 janvier 2002
23 janvier 2002
X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e Chambre sociale), au profit de la société civile professionnelle (SCP) des Docteurs Butet
Source officielleciv2
6137234dcd58014677407fdf
30 septembre 1999
30 septembre 1999
Buffet, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les conclusions de M.
Source officielleciv2
6137234dcd58014677407fe0
30 septembre 1999
30 septembre 1999
Buffet, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300833_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
suivante : Par une requête enregistrée 10 février 2023, Mme A B conteste devant le tribunal la décision par laquelle le maire de Gujan-Mestras suite à un appel d'offres pour l'exploitation de la buvette
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007632339
29 janvier 1992
29 janvier 1992
, d'une part, qu'il résulte de l'instruction que l'association a souscrit le 18 janvier 1976 la déclaration que l'administration lui avait fait parvenir en vue de la fixation, pour l'activité de sa buvette
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2600209_20260212
12 février 2026
12 février 2026
C... et de tout occupant de son chef, du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire « Martin Luther King », située au sis 20-26 rue Bernard Buffet à Paris (17ème arrondissement
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fda1ecd404e666305805f66
25 septembre 2019
25 septembre 2019
Le salarié supportera les dépens d'appel, avec droit de recouvrement direct pour Me Buret.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00486
15 mars 2017
15 mars 2017
[L] est « souvent posté en salle ou au buffet où l'on sert le poisson, le poulet et les galettes.
Source officielleciv2
61372361cd580146774090ca
14 octobre 1999
14 octobre 1999
Buffet, conseiller rapporteur, Mme Borra, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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