juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA LOIRE ET DE SES AFFLUENTS dont le siège est à l'HOTEL DE LA REGION CENTRE Avenue Buffon

desquelles le chirurgien-dentiste qui a accepté de donner des soins à un malade s'oblige à lui assurer des soins éclairés et conformes aux données acquises de la science, ont mis en danger l'état de santé bucco-dentaire

contrôle technique médical, peut être considéré comme la poursuite ou la continuation du traitement proposé le 10 février 1982, alors, d'une part, que le jugement dénature les deux feuilles de traitement bucco-dentaire

29 avril 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section B), au profit de l'entreprise Antib'immo, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est Tanit Buro

remboursement est subordonné à l'accord préalable de la caisse ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, saisie d'une demande d'entente préalable pour la prise en charge d'un traitement bucco-dentaire

Salah B..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de son fils mineur Ahmed, né le 1er mars 1976, demeurant à Arras (Pas-de-Calais), 4, square Buffon, appartement 4, 48

X... a demandé à la caisse primaire d'assurance maladie la prise en charge d'un traitement bucco-dentaire, qui, après avis du dentiste conseil, lui a été refusée ; Attendu que, pour condamner la Caisse

François B..., demeurant Mas des Cardalines, chemin des Tuilières à Vallauris (Alpes-Maritimes), 2 / la société à responsabilité limitée "SFL", dont le siège social est sis Tanit Buro, chemin du Tanit

Hubert E..., demeurant résidence Buffon, appartement ..., 3°/ de M. Fabrice B..., demeurant ..., 4°/ de M. Frédéric F..., demeurant ..., 5°/ de M.

d'une dénaturation des pièces du dossier quant à l'état initial des sites concernés, en ce que ni le site d'Alésia, ni l'ensemble constitué par l'église Sainte-Urse, le château, l'hôtel et le parc Buffon

que les services supports nécessaires au fonctionnement de l'Autorité de régulation des transports, au sein de laquelle est affectée Mme A, ont été déménagés au 7/11 place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon

N° RG 24/02145 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLAN Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES

: Jugement rendu le 07 Novembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° RG : 15/02258 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19/03/2020 à : Me Patricia BUFFON

2021 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2019J00140 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mathieu KARM Me Patricia BUFFON

nom de l’établissement, les services concernés, les noms des praticiens intervenus et la nature des soins, - les éléments d'information donnés à l’intéressée préalablement aux dits soins, - l'état bucco-dentaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00206 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGC7 Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/03251 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFDO Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY

N° RG 24/02452 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GL2Y Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 SELARL