[H] [H], elle a confirmé que le 'Buffle debout' a servi de modèle, que le surmoulage est attesté par l'étiquette du fondeur [F] accrochée au bronze « Buffle debout » qui porte la mention suivante : « [

N° 72, P 55 ; 9 DECEMBRE 1965, BULL 1965, V, N° 140, P 117 ; 7 JANVIER 1966, BULL 1966, V, N° 2, P 2 ; 18 FEVRIER 1966, BULL 1966, V, N° 28, P 21 ; 24 FEVRIER 1966, BULL 1966, V, N° 29, P

HÔTELIÈRE DE LA BUFFA, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant 56, rue de la Buffa - 06000 NICE représentée par la S.C.P

Vu 1°, sous le n° 377207, le mémoire, enregistré le 7 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présenté pour les sociétés Red Bull On Premise et Red Bull Off Premise, dont les sièges

CAFE DE LA BUFFA C/ S.C.I.

A RAPPROCHER : 28 DECEMBRE 1960, BULL 1960, I, N° 574, P 466 ; 9 JANVIER 1961, BULL 1961, I, N° 20, P 16 ; 31 JANVIER 1961, BULL 1961, I, N° 74, P 61 ; 20 MARS 1961, BULL 1961, I, N° 172, P 137

DANS LE MEME SENS : SUR LE N° 1 : 23 NOVEMBRE 1961, BULL 1961, II, N° 793 (2°), P 554 ; 22 MAI 1963, BULL 1963, II, N° 366, P 273 ; 28 NOVEMBRE 1963, BULL 1963, II, N° 775 P 579 ; 9 MARS 1965, BULL

n° 14-23.226 au Bull. ?n° 12-21.078 au Bull. ?n° 09-67.960 au Bull. ?n° 98-17.768 au Bull. ?n° 97-20.826 au Bull. ?n° 97-16.412 au Bull. ?n° 96-17.841 au Bull. ?n° 96-17.842 au Bull. ?

Civ.2, 24 janvier 2019, n° 17-28.933, n° 16-19.056, n° 16-10.840, n° 14-23.226 Bull. n° 839, n° 14-17.063, n° 14-18.831, n° 14-16.177, n° 13-11.990, n° 12-21.078 au Bull., n° 12-13.649, n° 11-28.362, n

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bull, société anonyme, représentée par son représentant légal en exercice

Le tribunal administratif a condamné la société Bull à verser les sommes de 272 067 euros et de 43 085 euros respectivement à la commune et à la communauté d'agglomération.

D E C I D E : Article 1 : L'arrêté du 12 avril 2023 du maire de Buhl est annulé.

Café de la BUFFA le 20 juillet 2004 par Madame [F] bailleresse de l'époque.

La société Waltron Bull & Roberts LLC et M. 

Bull et les autorités gabonaises ; qu'en décidant néanmoins que la signature le 9 janvier 1997 "par la société Bull agissant pour le compte du GIE" avec les autorités gabonaises d'un contrat de prestations

A RAPPROCHER : 20 JUILLET 1954, BULL. 1954, II, N° 282, P. 193 ; 15 JUIN 1957, BULL. 1957, II, N° 434 (1ER), P. 284 ; 5 NOVEMBRE 1958, BULL. 1958, II, N° 687 (2), P. 455 ; 5 MARS 1959, BULL. 1959,

qui soulève une difficulté sérieuse de nature à justifier le renvoi devant le Tribunal des conflits ; qu'en effet , il convient de savoir , au regard de la décision de ce Tribunal du 15 février 1999 (Bull

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 décembre 2019), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 16 juin 2016, pourvoi n° 15-16.469, Bull. 2016, III, n° 79), la société Pinchinats a fait édifier un groupe d'immeubles