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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5b9
31 janvier 2011
31 janvier 2011
née le 30 Novembre 1967 à SAINT CHAMOND (42400) ... 07300 TOURNON représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7d5
21 février 2011
21 février 2011
.-... 42160 ANDREZIEUX BOUTHEON représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2c9
20 juin 2011
20 juin 2011
née le 11 Novembre 1983 à AIN AZEL-WILAYA DE SETIF ... 97118 SAINT FRANCOIS (GUADELOUPE) représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6a8
12 septembre 2011
12 septembre 2011
née le 09 Février 1956 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100564
27 mai 2010
27 mai 2010
que la cour d'appel qui, pour rejeter la demande de l'exposant, s'est fondée sur les témoignages des enfants qui, selon ses propres constatations, lui avaient été adressés par un courrier de maître Buffard
Source officielleRéférés urgents
DTA_2602938_20260213
13 février 2026
13 février 2026
justice administrative : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2026-32 du 9 février 2026 portant mise en demeure de quitter les lieux aux gens du voyage stationnés sur l’aire de stationnement du restaurant « Buffalo
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01663_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Parmi ces espèces, sept figurent à l’annexe I de la directive oiseaux : le balbuzard pêcheur (également classé « en danger » en tant que migrateur en Limousin), le busard cendré, le busard des roseaux,
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00553_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
volontaire n'étant pas recevable à solliciter une substitution de motifs, il n'y a pas lieu pour la cour d'examiner si l'arrêté du 19 juillet 2023 aurait pu être fondé sur une atteinte excessive portée au busard
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23819_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
environnement territoire du Pays belmontais, la fédération des grands-causses, l'association de préservation du patrimoine culturel et naturel des monts de Lacaune et du Rougier de Camarès et l'association SOS Busards
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00615_20260203
3 février 2026
3 février 2026
et inchangées seront moins efficaces dans le projet modifié ; - concernant le reste de l’avifaune, aucune mesure de réduction proposée ne réduira les impacts par collision en particulier pour les busards
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300906
10 juillet 2013
10 juillet 2013
-Y...correspondant à l'angle Sud-Ouest du bâtiment Buchard ; AUX MOTIFS QUE, sur la ligne ABCD délimitant les parcelles YI 65 et 66 (X...), d'une part, et YI n° 90 (Z...-Y...), d'autre part, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03537_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
cendré, le busard Saint-Martin, et l'oedicnème criard.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501063_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
En outre, il s'agit d'une période sensible pour les nichées de busard cendré, espèce protégée, qui vit à proximité immédiate des travaux.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492626.20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
territoire du Pays belmontais, l'association Fédération des Grands Causses, l'association de préservation du patrimoine culturel et naturel des Monts de Lacaune et du Rougier de Camarès et l'association SOS Busards
Source officiellesoc
613720e0cd580146773ef25a
26 janvier 1989
26 janvier 1989
Angelo, demeurant à Die (Drôme), café restaurant "Le Terminus", rue Camille Buffardel, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304549_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
C se prévaut de la durée de sa présence en France et de ses expériences professionnelles, en particulier de son emploi de grillardin au restaurant Buffalo Grill entre les mois d'avril et décembre 2021
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01419_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
L’étude faunistique a mis en évidence la présence, au sein de l’aire d’étude, de deux sites de nidification du Busard Saint-Martin, avec un enjeu considéré comme modéré.
Source officielleChambre 10 cab 10 H
69d54fa9cdc6046d47700729
7 avril 2026
7 avril 2026
La Greffière La Juge de la mise en état Jessica BOSCO BUFFART Marlène DOUIBI En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite
Source officielleChambre 10 cab 10 H
69d54fcbcdc6046d47700978
7 avril 2026
7 avril 2026
La Greffière La Juge de la mise en état Jessica BOSCO BUFFART Marlène DOUIBI En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e716
28 novembre 1973
28 novembre 1973
L'ARTICLE 20 N'IMPLIQUANT PAS NECESSAIREMENT UN TRANSFERT DE PROPRIETE, ALORS QUE CE DERNIER TEXTE DISPOSANT QU' " IL EST INTERDIT DE REMETTRE, DISTRIBUER OU ENVOYER A DES MINEURS DE 20 ANS DES PROSPECTUS, BUVARDS
Source officiellePage 22 sur 55