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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2506502_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné, Mme Bruneau, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2506609_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné, Mme Bruneau, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2506654_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné, Mme Bruneau, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301441_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruneau, - les conclusions de M.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2305626_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, pour statuer seule sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504794_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Le rapport de Mme Bruneau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme D...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209595_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruneau, - les conclusions de M. Lemée, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2200478_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2108146_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2400442_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seule sur les litiges énumérés à cet article.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2402606_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seule sur les litiges énumérés par cet article
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01262_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
A en vue de l'extension d'une maison d'habitation, sise 27 rue Marius Brunau, parcelle section cadastrée AC132 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Lezennes et de M.
Source officielleciv3
6079435d9ba5988459c420e5
30 juin 1976
30 juin 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE BRUNEAU, PROPRIETAIRE, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR FIXE LE LOYER DU BAIL COMMERCIAL RENOUVELE A COMPTER DU 1ER JUIN 1968, DONT BENEFICIAIT LAUREGANS, EN FAISANT
Source officielleciv3
60794c249ba5988459c44c07
4 mai 1988
4 mai 1988
faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu que pour rejeter la demande d'indemnité formée pour résiliation abusive du marché, par la société " Maisons Roger Brugeaud
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd923a5
7 mai 2015
7 mai 2015
A demande de fixation ou de modification de la contribution à l'entretien des enfants Grosse délivrée à Me BROUSSAUD, avocat Le sept Mai deux mille quinze la Chambre civile de la cour d'appel de
Source officielle3e chambre
63b7cded6b63637c907b7e15
5 janvier 2023
5 janvier 2023
1949 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Karine LEVESQUE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 488 Représentant : Me Frédéric BRISSAUD
Source officielleChambre sociale-2ème sect
63c1093bbf9fd47c90a13b19
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Dominique BRUNEAU , magistrat chargé d'instruire l'affaire, a rendu compte à la Cour composée de Raphael WEISSMANN, président, Dominique BRUNEAU et Stéphane STANEK, conseillers, dans leur délibéré pour
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
642e63a4826f3a04f52167ab
5 avril 2023
5 avril 2023
LEFORT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Nicolas BRUNEAU de la SCP BRUNEAU - GROLLEAU, avocat au barreau de
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb88a4cdc6046d472afc51
27 octobre 2025
27 octobre 2025
tribunal des activités économiques du Mans a rendu à l'audience de ce jour, le jugement dont la teneur suit en la cause d'entre : Monsieur, [P], [O] -, [Adresse 6], Demandeur, comparant par Maître BRUNEAU
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2514997_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A... demeurant 8 rue Louise Bruneau à Palaiseau (91120), le constat d’éventuels désordres au cours de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition d’une maison de 70 m²
Source officiellePage 22 sur 163