Richard XQ..., demeurant à Tourcoing (Nord), ...) M. Daniel XR..., demeurant à Sallaumines (Pas-de-Calais), ..., 35°) M. Edouard XT..., demeurant à Mouvaux (Nord), ..., 36°) M.

civile, l'affaire a été débattue le 14 mai 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Dominique GUEGUEN, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire, en présence de Madame Brigitte

barreau de GRASSE Monsieur Lionel Z... né le 08 Mai 1978 à CANNES (06), demeurant 1525 chemin de Carima' - 06250 MOUGINS représenté par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant Me Richard

Brigitte, épouse P..., - Q... Aminmamod, - R... Dominique, - S... Jean-Claude, - S... Richard, - T... Ekrem, - U... Philippe, - V... Eric, - V... Jacques, - XW...

2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte

présentes : Mme Batut, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Richard

A... a été placé en retenue pour vérification de son droit au séjour par la brigade de gendarmerie de Frouard.

rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [T] [B] née [S] le 25 Mars 1967 à [Localité 5] (Algérie) [Adresse 1] représentée par la SCP GAS - N° du dossier 20090565 Rep/assistant : Me Richard

Justice à PARIS, le dix-neuf octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de la société civile professionnelle RICHARD

Gérard X..., commissaire contrôleur en chef des assurances, chef de brigade, ; M.

Octobre 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3ème N° RG : 2012F02782 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Claire RICARD

Greffier, lors des débats : Mme Brigitte ROGER ARRÊT : - Contradictoire

(Moselle), 33 / de Mme Brigitte AK..., demeurant ... (Moselle), 34 / de Mme Cécile ZP..., demeurant ...

vingt-deux janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER et de Me RICARD

vingt-deux mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de Me RICARD

Bernard Sud et de la société Méridionale de construction et bâtiment, de Me Ricard, avocat du directeur général de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes, les conclusions de

Justice à PARIS, le trois novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle VUITTON, et de Me RICARD

Justice à PARIS, le trois novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle VUITTON, et de Me RICARD