Jean-Joseph Y..., 2 / Mme Luisa X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1996 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la Société bretonne

EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 13 janvier 2026, le tribunal de commerce de Brest a notamment constaté l'état de cessation des paiements de M.

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le Président de Brest métropole aménagement à

Ordonnance N° 82 N° RG 23/00999 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I66O Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 09 octobre 2023 BREBENE C/ CENTRE HOSPITALIER MONTFAVET (AVIGNON)

X..., salarié de la société Dodin et conseiller prud'homme, après avoir été muté à Nantes à la suite de la fermeture de l'agence de Brest où il était affecté, a été licencié pour motif économique le 29

La société Food Breizh a relevé appel de ce jugement selon déclaration du 5 octobre 2021.

Elle soutient que l'association Breizh sauvetage côtier ne justifie pas du bien-fondé des sommes qu'elle demande.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 juillet et 31 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BREHAN, représentée par son

avait vu celui-ci entre 10 heures et 10 heures 30, " dans ces eaux-là " ; que, par ailleurs, James C... précisait l'avoir aperçu quelques instants entre 10 heures 30 et 11 heures environ, allée de Brienne

responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                   , exerçant sous l'enseigne Autoccasion 29, contre le jugement rendu le 24 novembre 2016 par la juridiction de proximité de Brest

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT arrêtant le plan de redressement par continuation, de la SAS KER BREIZH INN PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE prononcé le 21 janvier 2026 par mise à disposition

laquelle vient la société By My Car ; que, le 9 février 2009, lors d'une intervention sur le système électronique de ce véhicule, la société Atlantic automobiles (la société Atlantic), ayant détecté un bruit

ouvert en Juillet 1978 ; que, le 18 octobre 1979, Melle Y..., propriétaire de l'appartement situé au-dessus de cet établissement, a assigné la société Le Baccara en réparation du préjudice causé par les bruits

Palais de Justice à PARIS, le douze juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle Le BRET

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Breet, société anonyme dont le siège est ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine

D... a travaillé à la Direction des Constructions Navales de Brest à compter du 8 avril 1980. Il a été affecté au centre de pyrotechnie de l'Ile Longue du 1er octobre 1981 au 31 mai 1997.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 11/07/2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Société GUILLEMOT -, [T] (SAS) c/ Société BREHAN AUTOMOBILES (SAS) DEMANDEUR (S

d'obtenir le paiement de diverses sommes ; que les sociétés ont soulevé l'incompétence de la juridiction française au motif que ces demandes relevaient de la compétence exclusive des juridictions britanniques