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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fc0
22 décembre 2006
22 décembre 2006
CE, LA COUR Sur le contentieux précédemment engagé Attendu que la société S.I.E. a été constituée au début de l'année 2001 pour reprendre l'usine de LYS LEZ LANNOY de la société ALSTOM POWER BOILERS
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fc2
22 décembre 2006
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CE, LA COUR Sur le contentieux précédemment engagé Attendu que la société S.I.E. a été constituée au début de l'année 2001 pour reprendre l'usine de LYS LEZ LANNOY de la société ALSTOM POWER BOILERS
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22 décembre 2006
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CE, LA COUR Sur le contentieux précédemment engagé Attendu que la société S.I.E. a été constituée au début de l'année 2001 pour reprendre l'usine de LYS LEZ LANNOY de la société ALSTOM POWER BOILERS
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22 décembre 2006
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22 décembre 2006
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F... et 152 autres salariés ont engagé une action prud'homale dirigée contre la société ALSTOM POWER BOILERS ; Qu'en cours d'instance, les parties-dont M. F...
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22 décembre 2006
GUEANTet 152 autres salariés ont engagé une action prud'homale dirigée contre la société ALSTOM POWER BOILER ; Qu'en cours d'instance, les parties-dont M. X...
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et 152 autres salariés ont engagé une action prud'homale dirigée contre la société ALSTOM POWER BOILER ; Qu'en cours d'instance, les parties-dont M. F...
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