Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2509421_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A..., représenté par Me Bouregaa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mai 2025, notifié le 27 mai suivant, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a renouvelé son assignation à résidence
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008105260
23 octobre 2002
23 octobre 2002
Boujemaa X..., ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507600_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Bouisset, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE SARL BLONDEL et FILSc/Bouchta ETTAHARI LIMOGES
6253c8ecbd3db21cbdd86aec
18 mars 2003
18 mars 2003
N 18 DOSSIER N 03/08 ORDONNANCE DE REFERE SARL BLONDEL et FILS c/ Bouchta ETTAHARI LIMOGES, le 18 mars 2003, Bertrand LOUVEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Marie-Claude
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400943_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2025. Le président, rapporteur, P.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303966_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le rapport de Mme Bouisset, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302087_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Méreau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2026. La rapporteure K.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302420_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Méreau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025. La rapporteure K.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507605_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Bouisset, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202231_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Méreau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. La rapporteure, K.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406683_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bouisset, rapporteure, - les observations de M. A..., requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300529_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Méreau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2026. La rapporteure K.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300530_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Méreau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2026. La rapporteure K.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300038_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2025. Le président, P.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204145_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juillet 2022 et 16 mars 2023, Mme C A, représentée par Me Messaoudene-Boucetta, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2202949_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 13 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Boucetta, conseillère, Mme Favre, conseillère.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0aadecdc6046d47d5bfc3
22 avril 2026
22 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 EN DATE DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ab89cdc6046d47d5ce44
22 avril 2026
22 avril 2026
. : 2025/366JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0abc7cdc6046d47d5d40c
22 avril 2026
22 avril 2026
2025/353JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ad27cdc6046d47d5fc73
22 avril 2026
22 avril 2026
REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET
Source officiellePage 22 sur 98
BEN ZEKRI, Sondes, BOUSSETTA
16/07/2026
Voir →
BOUCHLIF, Sabah, BOUSSETTA
02/07/2026
Voir →
BOUSSETTA, Radhouane
18/06/2026
Voir →
BOUSSETTA, Mohammed, BOUSSETTA (EI)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1er août 2025, désignant liquidateur Selarl villa Florek en la personne de Maître Delphine Florek 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de
12/06/2026
Voir →
BOUSSETTA, Nahla, HAMMAMI
22/04/2026
Voir →