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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
65c67c0c5d2ded2ab7c8594a
3 février 2024
3 février 2024
février 2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction, assistée de Madame BOUCHEMMA
Source officielleJ.L.D.
65c67c155d2ded2ab7c85b1a
3 février 2024
3 février 2024
février 2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction, assistée de Madame BOUCHEMMA
Source officielleJ.L.D.
65c67c165d2ded2ab7c85b44
4 février 2024
4 février 2024
04 février 2027 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction, assisté de Mme BOUCHEMA
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2508142_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Béal, en présence de Mme Tabani, greffière, - les observations de Me Boukobza, représentant M. A en présence d'un interprète en langue ourdou.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2401139_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 5 février 2024 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Boukobza
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008138525
24 octobre 2003
24 octobre 2003
Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la commune de Clermont-Ferrand, - les conclusions de M.
Source officielleChambre sociale 4-4
68ba6e9d5e37b80883ee6200
7 janvier 2025
7 janvier 2025
nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me [P], avocat au barreau de PARIS APPELANT C/ Société ELIOR RESTAURATION FRANCE [Adresse 7] [Localité 3] Représentant : Me Chloé BOUCHEZ
Source officielleChambre sociale 4-4
68ba6ea15e37b80883ee6246
1 octobre 2024
1 octobre 2024
ELIOR RESTAURATION FRANCE (anciennement dénommée ELRES) [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Chloé BOUCHEZ de la SAS ACTANCE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 1117
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008183431
24 octobre 2003
24 octobre 2003
Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la commune de Clermont-Ferrand, - les conclusions de M.
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008141901
24 octobre 2003
24 octobre 2003
Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la commune de Clermont-Ferrand, - les conclusions de M.
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008141909
24 octobre 2003
24 octobre 2003
Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la commune de Clermont-Ferrand, - les conclusions de M.
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008141924
24 octobre 2003
24 octobre 2003
Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la commune de Clermont-Ferrand, - les conclusions de M.
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008141937
24 octobre 2003
24 octobre 2003
Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la commune de Clermont-Ferrand, - les conclusions de M.
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008141943
24 octobre 2003
24 octobre 2003
Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la commune de Clermont-Ferrand, - les conclusions de M.
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008141961
24 octobre 2003
24 octobre 2003
Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la commune de Clermont-Ferrand, - les conclusions de M.
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008185103
24 octobre 2003
24 octobre 2003
Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la commune de Clermont-Ferrand, - les conclusions de M.
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008185851
24 octobre 2003
24 octobre 2003
Bouchez, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008200278
24 octobre 2003
24 octobre 2003
Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la commune de Clermont-Ferrand, - les conclusions de M.
Source officielle7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008199725
24 septembre 2003
24 septembre 2003
Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la commune de Clermont-Ferrand, - les conclusions de M.
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008137113
24 octobre 2003
24 octobre 2003
Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la commune de Clermont-Ferrand, - les conclusions de M.
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