épouse [Z] Association AGS CGEA [Localité 4] infirmation partielle GROSSE NOTIFIEE LE 5/4/24 à Me Pascal SAINT GENIEST Me Vincent BOUILLAUD

au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 19 MAI 2026 N° RG 25/00606 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FILY Président : Monsieur François BOURIAUD

ET A. 21/10/2014 21/01/2015 30518/11 ALIEV 21/10/2014 21/01/2015 14344/13 ALIMOV 06/09/2016 06/12/2016 1009/16 BOUDRAA 28/11/2017 09/04/2018 23619/11 KHALDAROV 05/09/2017 05/09/2017 22681/09 A.D.

APPELANTE SARL TECHN ISOL dont le siège social est sis L3 Chemin des Bouscaud Centre d'Affaires Expobat Zone Commerciale de Plan de Campagne 13480 CABRIES, représentée par son gérant en excercice,

Janvier 2026 DEBATS PUBLICS : 06 Octobre 2025 ACTE DE SAISINE : 06 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marion DESPLATS, Juge des contentieux de la protection GREFFIER : Amira BOUSROUD

Janvier 2026 DEBATS PUBLICS : 06 Octobre 2025 ACTE DE SAISINE : 19 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marion DESPLATS, Juge des contentieux de la protection GREFFIER : Amira BOUSROUD

12 Janvier 2026 DEBATS PUBLICS : 06 Octobre 2025 ACTE DE SAISINE : 05 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marion DESPLATS, Juge des contentieux de la protection GREFFIER : Amira BOUSROUD

18 Mai 2026 DEBATS PUBLICS : 02 Février 2026 ACTE DE SAISINE : 03 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marion DESPLATS, Juge des contentieux de la protection GREFFIER : Amira BOUSROUD

ANJOU-MAYENNE 40 rue Prémartine 72000 LE MANS représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour, assistée de Maître PINEAU-BOUILLAUD, avocat au barreau d'ANGERS, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES

ET ASSOCIES (venant aux droits de la SA VOLKSWAGEN FINANCE) prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 5 rue Boudreau 75009 PARIS représentée

barreau de PARIS, toque : A 476 substitué par Me Nicolas CHEWTCHOUK, avocat au barreau de PARIS, toque : A 476 INTIMEES SAS MANPOWER [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Yann BOURMAUD

la cause n° 01/01840- 2e Chambre opposant : APPELANTE BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER, dénommée anciennement CIF BANQUE, et plus anciennement BANQUE WOOLWICH, dont le siège social est sis 9 Rue Boudreau

B C, représenté par Me Bouchaud : 1°) demande à la juge des référés de prescrire une expertise en vue de déterminer les conditions de sa prise en charge par les Hôpitaux universitaires de Strasbourg

FAUCHER de la SELARL OLYMP AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE MAINE-ET-LOIRE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître BOUCHAUD

venant aux droits de la SCI [Adresse 11] 527 693 618 dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Sébastien REVEL, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 134 substitué par Me Antoine BOUDARD

Charte des Droits fondamentaux de l'UE s'adresse à ses institutions , organes et organismes et non aux Etats membres; que s' il est constant que l'intéressée a été assistée par son conseil choisi Me Boudard

[6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Madame [P] [O], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame RANDOULET, Magistrate Monsieur TSOCANAKIS, Assesseur Madame BOUDARD

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Madame [K] [C], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame RANDOULET, Magistrate Monsieur TSOCANAKIS, Assesseur Madame BOUDARD, Assesseur