Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, et l'avis de M. Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 mars 2021 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, et l'avis de M. Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 mars 2021 où étaient présents M.

mission: - de prendre connaissance des pièces du dossier ; - d'examiner l'immeuble situé sur le territoire de la commune de Valence où il est cadastré à la section AC sous le n° 932 aux 13 rue Bouffier

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 mai 2022 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 juin 2022 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, après débats en l'audience publique du 15 mai 2024 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de Mme [G], après débats en l'audience publique du 14 juin 2023 où étaient présents M.

Laurent THONG VANH La Minute est signée électroniquement par Mme Christine BOUVIER, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

sans opposition des parties, assisté de Maître Frédéric BARBIN, Greffier associé, qui a rendu compte au délibéré collégial auquel participaient outre celui-ci Mesdames Jacqueline CARTRON et Caroline BOUTIER

ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 3 avril 2025 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence Bouvier

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me BORDIER ARRÊT du : 19 JANVIER 2006 No : No RG : 05/01472 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :

Gilbert Z... et les sociétés Boldis, Salondis et Sodica II à payer à Mmes B..., C..., épouse X..., MM.

Etablissement public local d'enseignement - College Fernand Bouvier a Saint-Jean-de-Bournay - Saint-Jean de Bournay (Isère). n° 2010-118.

AVRON HOTEL, représentée par Me Layachi BOUDER de l'ASSOCIATION BOUDER HASSANE, avocat au barreau de PARIS, toque : R082 Intimés : Monsieur [U] [M], représenté par Me Armel-faïk TAVERDIN de la SCP

Daguerre de Hureaux ; - les observations de Me Bouix, représentant M.

Le Fiblec a lu son rapport et a entendu : - les observations de Me Bouix, représentant M.

B ; - et les observations de Me Bouix, représentant M. C A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Y... a commis une faute en plaçant du matériel sur la banquette destinée aux passagers, contraignant ces derniers à s'asseoir sur les boudins du bateau ; que pour étayer son propos M.