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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2025:498697.20250715

Admin. suprême

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2025:500679.20250715

Admin. suprême

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 15 juillet 2025. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2025:501802.20250715

Admin. suprême

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 15 juillet 2025. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

67061e6ffde28ee4207114f6

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08/10/24 à : Me Delphine BOGAERT-LENNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86cce

Appel

14 janvier 2004

14 janvier 2004

ASSOCIATION LES PETITS FRERES DES PAUVRES Appel d'une ordonnance de référé rendue le 08 Juillet 2003 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP BOMMART

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c3bd3db21cbdd892d3

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Décision déférée à la cour : Ordonnance d'incident de MEE du 23 mars 2007 No chambre : 14ème No Section : No RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2305401_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

F A, représentés par Me Bodart, doivent être regardés comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

66a291d38b0ee72dc062995c

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[H] [G] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 28 Mai 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 23 Juillet 2024 ; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468725.20230111

Admin. suprême

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et Mme Elise Adevah-Poeuf, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 11 janvier 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210256

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

Savatier, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210836

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Savatier, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210452

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

Savatier, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210283

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

Savatier, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456103.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 6 avril 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456660.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 6 avril 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457348.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et Mme E Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 6 avril 2022.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458467.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 6 avril 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210393

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat du groupement d'intérêt économique Protection Grêle MV, de la SCP Gaschignard

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310372

Cassation

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société [Localité 13], de Me Haas, avocat des consorts [U], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210650

Cassation

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Cepra, de la société Normafi, de la société PN SA, de M.

Source officielle

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