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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137259ccd5801467741f2fd

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

alcoolique ; qu'il conteste en revanche avoir conduit en état d'ivresse manifeste, circulé sur la partie gauche de la chaussée, mais aussi s'être rebellé ; que l'intéressé fait notamment valoir qu'il a été blessé

Source officielle
CC

civ1

61372496cd58014677416bd9

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

X..., qu'il a blessé au visage ; que l'auteur de l'agression a été condamné par le tribunal correctionnel, notamment à payer à la victime une indemnité provisionnelle de 8 000 francs ; que la commission

Source officielle
CC

cr

S, en date du 17 octobre 1989, qui, dans l'information suiviec/Pierre Y

6137254ccd5801467741c940

Cassation

28 juin 1991

28 juin 1991

coup était parti accidentellement alors que Nourredine X... tentait de le désarmer ; "qu'il ressort de ces éléments qu'il ne peut être reproché au gardien Bartoli d'avoir intentionnellement ou non blessé

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d413

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

mortels, se trouve privé de base légale ; "alors, d'autre part, que, dans son mémoire, le demandeur faisait valoir que le but recherché par lui était de calmer l'enfant, mais absolument pas de la blesser

Source officielle
CC

cr

61372539cd5801467741c012

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

était âgé de cinquante deux ans ; " qu'elle ne s'est pas davantage expliquée sur le fait que la description par la victime du blouson de son agresseur ait changé, puisqu'après avoir affirmé qu'il était bleu

Source officielle
CC

cr

613725e7cd580146774216e8

Cassation

13 septembre 2000

13 septembre 2000

dans Ie fait pour Taïeb X... d'avoir prétendument tiré sur des gendarmes au moment où ceux-ci l'interpellaient à son domicile, lesquels gendarmes l'avaient, lors de cette interpellation, grièvement blessé

Source officielle
CC

cr

613725e8cd58014677421777

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

objectifs recueillis au cours de l'instruction : clichés photographiques établissant la présence à Strasbourg de Gérard Y... et Pascal A..., factures d'opérations de paiement effectuées grâce à la carte bleue

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421ef7

Cassation

3 novembre 1999

3 novembre 1999

aggravées ; " aux motifs que la version de la prévenue ne résiste pas à l'examen, au vu des autres éléments du dossier ; qu'ainsi, il suffit de rappeler que les deux victimes ont été grièvement blessées

Source officielle
CC

cr

61372601cd5801467742237e

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

avoir quitté les lieux (sans autre explication), sans que leur adversaire ait reçu aucune blessure, et qu'ils nient sans preuve contraire même réduite, les dires des membres de la belle-famille du blessé

Source officielle
CC

cr

61372613cd58014677422c2f

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

Z..., l'empêchait d'entrer au stade en raison de son état apparent d'ivresse, l'a projetée au sol où elle s'est sérieusement blessée ; " qu'il a arraché la plaque de police de l'uniforme de M.

Source officielle
CC

cr

61372575cd5801467741dec9

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

impressionnante série de plaies et d'ecchymoses nécessitant une incapacité totale temporaire de 10 jours ; Mme Y..., mère, subissait une incapacité totale temporaire de 3 jours ; que le seul blessé

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CC

cr

613725cbcd58014677420908

Cassation

5 août 1998

5 août 1998

précédent arrêt du 24 octobre 1996, la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans la même composition, avait déclaré Mme Z..., épouse A... coupable de fraude fiscale en sa qualité de gérante de la SARL "Hola Up Bleu

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cr

61372592cd5801467741ee40

Cassation

8 juin 1993

8 juin 1993

provocation prévue par l'article 321 du Code pénal n'est pas non plus caractérisée, les prévenus n'ayant pas subi de coups ou violences graves ; qu'enfin, il importe peu de savoir lequel d'entre eux a blessé

Source officielle
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cr

61372652cd58014677424a56

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

billet stylo noir" ; qu'un risque de confusion dans l'esprit du consommateur est nécessaire ; que les rasoirs jetables saisis étaient conditionnés dans des paquets transparents agrémentés de couleur bleue

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cr

61372655cd58014677424bcb

Cassation

29 septembre 2004

29 septembre 2004

nécessaire" ; "alors que la chambre de l'instruction, qui n'a pas caractérisé de fait justificatif, ne pouvait énoncer, sans contradiction, d'une part, que la partie civile a été contrainte et blessée

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CC

cr

édure suiviec/Bernard MEYER et Fabrice Y

61372671cd580146774259b6

Cassation

23 juillet 1996

23 juillet 1996

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable comme formée pour la première fois en cause d'appel la "demande" de Michel X..., blessé

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cr

6137267ecd58014677426044

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

complémentaires ordonnées par l'arrêt avant dire droit du 29 juin 1988 ; "qu'en cet état, la chambre d'accusation qui, tout en constatant que les circonstances dans lesquelles les demandeurs avaient été blessés

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soc

61372293cd580146773feaf1

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Blott Artis, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ2

6137244ecd58014677414652

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

X..., salarié de la société Arche gérance, aujourd'hui société Hôtel international de l'Arche, alors qu'il arrachait des arbustes plantés dans des jardinières a été blessé au poignet alors qu'il manipulait

Source officielle
CC

civ3

613723f3cd580146774104e2

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

A..., agissant en qualité de cogérante de la SCI de la Mer, a autorisé la société civile immobilière (SCI) Bleu marine, représentée par M.

Source officielle

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