Y... serait les travaux qu'il avait lui-même effectués pour ce dernier ; qu'en soulevant d'office le moyen selon lequel l'existence et la licéité de la cause étaient présumées dans les billets non causés

directeur de laboratoire d'analyses médicales qui exerce une profession distincte; qu'en application de l'article L. 761-1 du Code de la santé publique, les directeurs de laboratoires d'analyses de biologie

Code de la route, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alphonse X... coupable du délit de refus de se soumettre aux vérifications médicales, cliniques et biologiques

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen tiré de l'irrégularité des prélèvements biologiques effectués, alors « que, le prélèvement biologique visé aux deuxième et troisième alinéas

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen tiré de l'irrégularité des prélèvements biologiques effectués, alors « que, le prélèvement biologique visé aux deuxième et troisième alinéas

Y... un fonds de commerce d'alimentation, l'a assigné en paiement de 6 billets à ordre de 10 000 francs chacun ; que M.

violation de l'article 1315 du code civil et des articles L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; 3 / qu'il était fait grief au salarié d'avoir acheté, fait facturer et régler par l'entreprise des billets

d'abus de confiance ; "aux motifs que, si le dirigeant de la SARL SFTO devait représenter au 17 mai et au 17 juin 1999 à la société Air France les sommes qu'il détenait comme mandataire au titre des billets

Y..., alors, selon le moyen, que l'expertise biologique est de droit en matière de filiation, sauf lorsqu'il existe un motif légitime de ne pas y procéder ; que pour rejeter la demande de Mme X... tendant

Fondée sur l'apparence d'une réalité biologique, elle correspond à une réalité affective, matérielle et sociale. 11.

[D] [B], père biologique, organisé les modalités de l'exercice de l'autorité parentale et fixé le montant de sa contribution à l'entretien et à l'éducation du mineur. 3. Le 30 avril 2018, M.

Y..., la cour d'appel a cru devoir affirmer qu'il est le père biologique de l'enfant au seul motif que cette paternité n'a pas été contestée par le ministère public ; que le droit français ne permet pas

fautive" des exposants, a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 2°/ qu'aucun texte ne fait obligation à la mère de faire écarter la présomption de paternité de son époux ni aux parents biologiques

condamnation au paiement des sommes de : - 1200 euros au titre de l’article 7 du règlement CE n°261/2004 du parlement européen et du conseil du 11 février 2004 - 533 euros au titre du remboursement des billets

contre celui-ci en sa qualité d'avaliste ; Qu'en statuant ainsi, tout en constatant que l'action de la banque, qui poursuivait le paiement du montant du billet à ordre contre chacun des gérants pris

Bons-Enfants dont il avait l'accès et l'usage sont établies ; "alors, d'une part, que l'arrêt attaqué, qui ne constate pas que le prévenu savait que les armes et munitions, d'une part, et les faux billets

Georges Z... fils, un immeuble pour un prix exprimé en l'acte de 150 000 francs; qu'ils ont signé une chaîne de 180 billets d'un montant unitaire de 3 000 francs à 5 000 francs à l'ordre de Georges Z..

Elle-même a tout organisé, a prévenu sa mère et a réservé son billet d'avion qu'elle a payé en liquide le jour de son départ le 12 novembre 1999 (...) .