judiciaire de la SAS V.M-LPD [Adresse 2] [Localité 1] [Localité 2] SIREN : 888043429 Désigne: Liquidateur judiciaire : la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [D] [O] Juge-commissaire : Madame Marie BIDAN

liquidation judiciaire de la SARL F&L CREATION [Adresse 1] SIREN : 497579466 Désigne : Liquidateur judiciaire : la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [Q] [I] Juge-commissaire : Madame Marie BIDAN

2022B03772) Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 31/05/2025 ; Désigne en qualité de juge-commissaire Monsieur Patrick NARDIN et en qualité de juge-commissaire suppléant Madame Marie BIDAN

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA SEINE MARITIME, - à Me Bilal

de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA VENDEE, - à Me Bilal

[H] [X] Actuellemnt au centre hospitalier de [7] [Localité 6] 27/02/1992 à [Localité 6] assisté de Me Bilal YOUSFI substituant Me Mbeko TABULA INTIMÉS : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [

contre Grèce   (adoptée par le Comité des Ministres le 15 janvier 2020, lors de la 1364 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Date de la décision 22358/14 Muhammad Bilal

adoptée par le Comité des Ministres le 8 juillet 2020, lors de la 1380bis réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Date de la décision 16230/10 Zuher KAVAK 27/08/2019 32897/09 Bilal

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Juillet 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Avril 2024 GROSSE

légal, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Laurent LACAZE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Christophe BIDAL