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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202092

Cassation

5 décembre 2019

5 décembre 2019

l'arrêt rendu le 28 mars 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Be

Source officielle

Page 22 sur 2055

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CC

cr

6079a8779ba5988459c4d5dd

Cassation

19 octobre 2004

19 octobre 2004

Expansion Investissement (BEI) et de sa filiale "Les Fermiers d'Argoat", Gilbert Y..., directeur général adjoint de la société BEI à partir de février 1994 et Francis Le Z..., directeur commercial de la

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00674

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

D..., pris en qualité, de liquidateur judiciaire de la société Rue Le Bec, en remplacement de M. N...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01382

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

et associés aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Bel et associés à payer à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00480

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 décembre 2019), par un acte du 15 avril 1988, la société Crédit lyonnais (la banque) a consenti à la société BEI, aux droits de laquelle est venue la société Compagnie

Source officielle
CC

civ3

61372361cd58014677409043

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

Z... et X..., architectes, qui ont sous-traité une partie de leur mission au Bureau d'études techniques Atelier d'ingénierie et de gestion (BET), exploité par M.

Source officielle
CC

civ3

61372361cd58014677409044

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

G... et A..., architectes, qui ont sous-traité une partie de leur mission au Bureau d'études techniques Atelier d'ingénierie et de gestion (BET), exploité par M.

Source officielle
CC

civ3

X... font grief à l'arrêt de rejeter leur appel en garantiec/M. Y

6137234bcd58014677407ede

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

Z... et X..., architectes, qui ont sous-traité une partie de leur mission au Bureau d'études techniques Atelier d'ingénierie et de gestion (BET), exploité par M.

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TJ

Chambre 1/Section 5

67801b709c3ba90f51dc14a6

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A l'audience, la société BEG INVESTISSEMENTS sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance et indique n’avoir reçu aucun règlement.

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CA

Cour d'Appel

6253c856bd3db21cbdd84f78

Appel

23 mars 2000

23 mars 2000

Des offres ont été déposées par Monsieur X... le 24 novembre 1998 et par Monsieur BEN Z... le 18 novembre 1998.

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CA

Chambre civile section B

69fad325cdc6046d47bff48e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par jugement du 27 octobre 2022, la société BEC Nomy a été placée en liquidation judiciaire.

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CA

Chambre 2 A

6a226407cdc6046d473950b3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[W] [I] justifiait de malfaçons imputables à la société Plac'Déco mais qu'il ne caractérisait aucune faute commise par la société BE Eco-Therm dans l'exécution de la mission de maîtrise d''uvre et qu'il

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CC

civ3

61372176cd580146773f3f84

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 novembre 1988), que la société Bessier Sibec, devenue la

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02410

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Becs et condamne celle-ci à payer à M.

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CA

1re chambre sociale

5fd96ac53b25f156bc984b18

Appel

5 février 2020

5 février 2020

[J] était embauché par la société BEC Frères, en qualité d'ouvrier. Le 7 février 2012, les sociétés RAZEL et BEC fusionnaient pour constituer la société RAZEL BECRAZEL BEC.

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CA

1re chambre sociale

5fd96ac53b25f156bc984b1a

Appel

5 février 2020

5 février 2020

[B] était embauché par la société BEC Frères, en qualité de chauffeur poids lourds. Le 7 février 2012, les sociétés RAZEL et BEC fusionnaient pour constituer la société RAZEL BEC.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00949

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

[Q], de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la société Bel âge service, l'avis de M.

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CC

comm

6137236acd580146774097c3

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

X... possède des actions de la société en commandite par actions La Carbonique (la SCA), société cotée en bourse, propriétaire de la majorité du capital de la société Les Fromageries Bel, ainsi que des

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CC

civ3

61372284cd580146773fdeec

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

Quentin B..., (assureur BET Charrier Recalde), dont le siège est ..., 5 / du Bureau Véritas, pris en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant audit siège, domiciliés 17 bis, place

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CC

civ2

613721decd580146773f8515

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

l'ordre d'arrêter les opérations de déchargement en raison d'un vent violent et de mettre le portique "au repos", qu'à l'occasion de cette manoeuvre, la rupture d'un câble a entraîné la chute de l'avant-bec

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