de décision : B N° RG 26/02020 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBCU Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2026, à 15h18, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand

En présence de Bertrand MAUMONT, magistrat détaché en stage à la cour d'appel de Bordeaux Avons ce jour, dans l'affaire opposant : [X] [J]-[W], ès-qualités de caution solidaire et d'héritier de Mme

Date naissance 2] 1946 à [Localité 2] Demeurant ensemble [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Marie-Hélène LAURENT, membre de la SELARL ADEKWA, avocat au barreau de DOUAI Assistés de Me Bertrand

Grande Instance de paris - RG n° 10/01817 APPELANTS Monsieur [S] [D] [Adresse 3] [Localité 1] FEDERATION NATIONALE DES MAISONS DES POTES [Adresse 2] [Localité 1] représentés par Me Bertrand

Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la Fédération Nationale des Chasseurs, - les conclusions de M.

bénéficie d'un avantage fiscal indu contraire au principe d'égalité devant la loi de l'article 6 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, il n'appartient pas au juge administratif, en dehors

. / Ne constituent pas une rémunération imposable : / () / 3° La fraction des indemnités de licenciement versées en dehors du cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi au sens des articles L. 1233-32 et

D C, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE

-98812 BOULOUPARIS Tous les quatre représentés par la SELARL BOITEAU COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Août 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand

Bertrand Y... pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SUN ELEC demande à la cour : - de débouter M.

Provost-Lopin, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Motus, de Me Bertrand

Moyen produit par Me Bertrand, avocat aux Conseils, pour la société Caprim. Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR limité à la somme de 233. 605 H.

Délibéré après l'audience du 12 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, Mme Madé, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01760 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGOA N° de MINUTE : 24/01545 DEMANDEUR Société [8] SERVICE GESTION AT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Bertrand

délivrée le : 08.04.2024 CCC délivrée le : à Maître Nathalie POTHIN de la SELARL NATHALIE POTHIN SELARL D’AVOCATS COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame Patricia BERTRAND

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.