. # Begäran om förhandsavgörande: Pretura di Abbiategrasso. # Mål 77/76. # Interzuccheri S.p.A. mot Società Rezzano e Cavassa. # Begäran om förhandsavgörande: Pretura di Recco. # Mål 105/76.

#Begäran om förhandsavgörande från Augstākā tiesa.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 29 novembre 2012), que la société Carrosserie Bertrand (la société Bertrand), qui a pour seul

Bertrand ", - d'une saisie des " droits d'associés appartenant à X...

La société Bertrandie a relevé appel de ce jugement.

N° 2 A 00/04330 Minute N° 2 M 306.2002 Copies à : Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS Maîtres CAHN, LEVY & BERGMANN Le 21 mars 2002 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS

Par jugement en date du 4 septembre 2013 le conseil de prud'hommes du Mans a : - dit que le licenciement de Monsieur Bertrand X... repose sur une faute grave, - débouté Monsieur Bertrand X... de l'intégralité

et la société Chatin Bertrand se sont désistées de leur requête en radiation.

Il convient par ailleurs de donner acte à Me [V] de son intervention volontaire à l'instance d'appel en qualité d'administrateur judiciaire de la SARL Bertrand Delobel.

Bertrand X... C/ Mme Christine Y... épouse X...

qui a débouté la société Bertrand X... de son opposition à l'injonction de payer obtenue par la société Lafforgue, qui a condamné la société Bertrand X... à payer 19 322,08 ç à la société Lafforgue, qui

Sur les conclusions à fin de réduction et de décharge : En ce qui concerne l'activité de la SCM Bertrand Carré : 2.

L'ATELIER DE BERTRAND C/ S.E.L.A.R.L. V&V S.E.L.A.R.L.

H.- Sur l'installation de Bertrand X... : Compte tenu de ce qui précède, il apparaît de plus en plus indispensable que Bertrand et Arnaud puissent diriger séparément les activités dont ils auront la charge

Par courrier du 21 Juillet 2010, la société SALM a informé la société BERTRAND DELOBEL qu'elle souhaitait modifier sa zone de chalandise, par la 'suppression du [Localité 2]', au motif que la société BERTRAND

laquelle l'inspecteur d'académie de la Dordogne a désigné Mme X..., professeur adjoint d'éducation physique et sportive au lycée Laure Y... à Périgueux, pour effectuer un service complémentaire au lycée Bertran-de-Born

L'ATELIER DE BERTRAND C/ PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE S.E.L.A.R.L. [U] S.E.L.A.R.L.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 23 JANVIER 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00009 SARL BERTRAND INFORMATIQUE C/ SAS INFRARESO SO DEMANDERESSE SARL BERTRAND INFORMATIQUE,,