INTIMÉE Madame [J] [F] [H] épouse [U] née le [Date naissance 7] 1970 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Me Dominique BENATTAR-ANGIBAUD

de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 01 Avril 2025 PRONONCE par mise à disposition le 01 Avril 2025 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS

de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 01 Avril 2025 PRONONCE par mise à disposition le 01 Avril 2025 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS

owned heat-providing company (joint stock company “Termoelectrica”) moved the local Thermal Distribution Point (TDP) from the common yard space into the basement of the apartment building, directly beneath

D C, représenté par Me Bentahar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

B A, représenté par Me Bentahar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui accorder un titre de séjour, l'a obligé

Goujon, - et les observations de Me Zaïri, substituant Me Bentahar, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

The certificate of registration stated that the land beneath and surrounding the café, with a total area of 6,646 sq. m., was leased to the applicant company until 19 July 2006.

Greffier lors des débats : Mme Asnia BENKABA Adjointe administrative faisant fonction de greffier En présence de Mme Marine GRANERO, greffière stagiaire.

LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

(employée catégorie III, coefficient 130) par la SNC Casalta et Compagnie, société familiale employant moins de dix salariés et exerçant l'activité d'hôtellerie de plein air sous l'enseigne camping Benista

JOAILLERIE TOURNY, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Mustapha BENBADDA de la SELARL DE LEGEM CONSEILS, avocat

de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 01 Avril 2025 PRONONCE par mise à disposition le 01 Avril 2025 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS

l'honneur de témoins affirmant que le divorce a eu lieu en leur présence, datée du même jour (pièce 7), déjà versées devant les premiers juges, une attestation de coutume émanant de Me Moulay Ahmed BENMAMMAR

NIETOMECA [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Mustapha BENBADDA de la SELARL DE LEGEM CONSEILS, avocats au barreau de BORDEAUX I - FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte

mémoire complémentaire, enregistrés les 1er septembre 2004 et 3 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI LES HAMEAUX DE SANTA GIULIA, dont le siège est U Benista

; - Mme G..., qui admet avoir été chargée de faire venir l’enfant à Mayotte sur instructions de la mère, données par téléphone, sans précision quant aux modalités de la remise de l’enfant ; - Me Benattia

par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉS Monsieur [K] [W] et Madame [C] [W] demeurant [Adresse 2] Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Dominique BENATTAR