Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller, chargé du rapport.

Guilhem D... devait cependant reconnaître devant le juge d'instruction que "Sylvain A... devait être de bonne foi quand il disait ne pas savoir qu'ils étaient de la police", en qualifiant cette affaire

AMAR, Monsieur Benoît DEBAINS, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN, greffier.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 24/06/2025 devant Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Jean-François BRUNENGO, juges, assistés de Monsieur

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 24/06/2025 devant Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Jean-François BRUNENGO, juges, assistés de Monsieur

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 24/06/2025 devant Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Jean-François BRUNENGO, juges, assistés de Monsieur

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 24/06/2025 devant Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Jean-François BRUNENGO, juges, assistés de Monsieur

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 24/06/2025 devant Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Jean-François BRUNENGO, juges, assistés de Monsieur

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 24/06/2025 devant Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Jean-François BRUNENGO, juges, assistés de Monsieur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que la société française Benoit lui ayant commandé 25

DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, greffier.

la cour d'appel de Caen ; Condamne la SCI Bedoit, les époux Z..., M.

devant Monsieur Benoit JOBERT, magistrat honoraire, Président d'audience chargé du rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Thierry

le même magistrat S.A.S.U. [4] C/ URSSAF RHONE-ALPES N° RG 18/02464 - N° Portalis DB2H-W-B7C-TEJ6 DEMANDERESSE S.A.S.U. [4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL BENOIT

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/1630 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTEX Minute n° : 24/390 JUGEMENT DU : 03 OCTOBRE 2024 Rendu par Benoît

Les actions engagées devant lui doivent l'être dans les deux ans de l'événement qui leur a donné naissance.

Audience présidée par Catherine CLERC, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT

La demanderesse a rempli à destination de la MATMUT une fiche de renseignement incendie mentionnant un prix d’achat acquitté de 18 000 €.