Numéro de rôle : 2026000071 PC : 2023/00039 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé

domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Z 21-10.433 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2019 par la cour d'appel de Montpellier (4e A chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Benoît

L’affaire a été mise en délibéré au 03 avril 2025.

Benoît ANDRE, assisté de M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté.

Avis a été donné que la décision sera rendue par mise à disposition le 22 avril 2024.

[E] [V] [Adresse 3] [Localité 4] Mme [Z] [N] épouse [V] [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON, toque :

Benoît X ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Fort de France le 17 décembre 2002, présentée pour M. Benoît X, demeurant Résidence Studiotel Bât.

Benoit X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 16 avril 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Leybold France, société par actions simplifiée

L'affaire a été mise en délibéré au 08 avril 2025.

FER ET TRADITIONS Représentée par Me Christian BENOIT de la SELARL CHRISTIAN BENOIT, avocat au barreau de HAUTE-MARNE INTIMEE Véronique DESIRAT Représentée par Me Sylvie COTILLOT de la SCP COTILLOT-MOUGEOT

BENOIT, DONT IL CONNAISSAIT ALORS L'ETAT DE GROSSESSE, ET QUE LA COUR D'APPEL A, PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 314-1° DU CODE CIVIL, DECLARE L'ACTION IRRECEVABLE; ATTENDU QU'IL EST FAIT

et financières, ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Résidence [1], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Benoit

, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 10 juillet 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 18 avril

du 10 juillet 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 17 avril 2025 par laquelle M.

Briard, Bonichot et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Serenis assurances, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation, Benoit

[X] [N], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 11 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 30 avril

ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Saint Mamet, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Benoit