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1 122 résultats pour « Benmoussa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301113_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, Mme A C, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301411_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

A B, représenté par Me Sabah Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 du préfet d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301426_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023, Mme D, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301858_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

B D, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301862_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2303410_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Benmoussa, greffier d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201426_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

BENMOUSSA La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201427_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

BENMOUSSA La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201428_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

BENMOUSSA La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2209723_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2210814_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BENMOUSSA La République mande et ordonne au Garde des Sceaux en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2209059_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Benmoussa, greffier d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201566_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

BENMOUSSA La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201596_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207096_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501664_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire, en date

Source officielle
CC

cr

ée a déclaré irrecevable l'action de l'exposant dirigéec/M. C

61372543cd5801467741c4f4

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

à Z..., directeur de l'agence "Arts et Métiers" de la banque susvisée, de lui restituer le document constituant son engagement de caution contre le virement par le débit d'un compte joint Amsellem-Benmoussa

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2110217_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203353_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202162_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

BENMOUSSA La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

BENMOUSSA, Abdessamad

SIREN 883630246Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

23/08/2026

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Créations

BENMOUSSA, Mehdi

SIREN 108369265Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

21/08/2026

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Radiations

Benmoussa, Mohamed Chady

SIREN 994198703Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

20/08/2026

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Radiations

Benmoussa, Youcef

SIREN 833325608Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

06/08/2026

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Créations

BENMOUSSA, Salim

SIREN 106940513Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

24/07/2026

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