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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
No Portalis DBVQ-V-B7C-ESYQ Société HERMITRUCKS UABc/SARL PALMAR
6253cdb7bd3db21cbdd943dd
12 février 2019
12 février 2019
au barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître Thierry WICKERS, avocat au barreau de BORDEAUX.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90791
19 juin 2013
19 juin 2013
Marcel X... ... 20000 AJACCIO assisté de la la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, la SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA, la SCP LEANDRI LEANDRI, avocats au barreau
Source officielleDELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6ba8ecdc6046d47f4a014
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Adresse 1] à LIMOGES (87000) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Demanderesse représentée à l'audience par Maître Amélie OUDJEDI, Avocate
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000032712837
13 juin 2016
13 juin 2016
Benjamin de Maillard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de la société
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89768
19 décembre 2006
19 décembre 2006
PARTIES EN CAUSE : Monsieur Georges X..., demeurant ..., APPELANT Ayant Me Benjamin LEVY pour avoué et Me Patricia SAGET, avocat au barreau de BESANCON ET : Madame Simone Y...
Source officielleChambre 4-8a
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22 octobre 2024
22 octobre 2024
[K] [L] a entre 2012 et 2022 constitué une épargné dormante représentant un montant actualisé de 35.000 euros qu'il n'a jamais déclarée.
Source officielle3ème Chbre Cab B4
69600728cdc6046d47aaea92
8 janvier 2026
8 janvier 2026
NAUDIN de l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE : La société civile immobilière METALC est propriétaire d’un appartement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00195_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2022, Mme C épouse B, représentée par Me Loghlam, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
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9 août 2022
9 août 2022
Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le neuf août deux mille vingt deux par Benjamin
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
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3 mai 2022
3 mai 2022
Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le trois mai deux mille vingt deux par Benjamin
Source officiellecomm
613721e4cd580146773f8872
15 juin 1993
15 juin 1993
Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de Me Jacoupy, avocat de MM.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cfe
20 novembre 2013
20 novembre 2013
né le 03 Mars 1962 à SAINTE-FOY LES LYONS ... 20121 REZZA assisté de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Vanina CASIMIRI, avocat au barreau d'AJACCIO
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0e2ec25a97f0381f5317
15 janvier 2014
15 janvier 2014
la personne de son 'chairman' et son 'director' [Adresse 5]) Ayant fait élection de domicile chez Me FISSELIER [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP FISSELIER, avocat
Source officielle8ème Chambre
67eede58b848dd6814c610f4
3 avril 2025
3 avril 2025
JAMI de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS plaidant, DEMANDEURS ET : SOCIETE PACIFICA, Société anonyme au capital de 442.524.390,00 euros, dont le siège social est situé [Adresse 3], immatriculée
Source officielleCharges de copropriété
65a191fd0ddb77892695c3fc
11 janvier 2024
11 janvier 2024
JAMI de la SELARL BJA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1811 DÉFENDEUR Monsieur [O] [R] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Alexandre BARBELANE de la SELARL BFB
Source officielleChambre 1-7
680b1f954d571f8833669226
24 avril 2025
24 avril 2025
par Me Benjamin NAUDIN de l'ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [L] [G] né le 16 Février 1945, demeurant [Adresse 6] représenté par Me Benjamin
Source officiellePôle social
65a16ad80ddb7789268f14f0
8 janvier 2024
8 janvier 2024
PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2024 N° RG 21/01363 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VNHZ DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c841
19 novembre 2008
19 novembre 2008
représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assistée de Me Marie-Anne DONSIMONI, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Jeanine Z... divorcée X...
Source officielleChambre 4-8b
6538b33b7ffc2c8318edfe6c
24 octobre 2023
24 octobre 2023
au barreau de MARSEILLE substitué par Me Charlotte POURREYRON, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE CAF DU [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2302492_20230916
16 septembre 2023
16 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 31 juillet, 18 août et 11 septembre 2023, la commune de Grimaud, représenté par la SELARL GENESIS AVOCATS agissant par Me Benjamin
Source officiellePage 22 sur 95