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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdef
28 janvier 2009
28 janvier 2009
ayant Me Jacques DEPIEDS, avocat au barreau de MARSEILLE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DES DOMMAGES, venant aux droits du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a246
4 mars 2008
4 mars 2008
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae9c
29 avril 2008
29 avril 2008
.- 84500 OPPEDE représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, ayant Me Patrick DE CHESSE, avocat au barreau de MARSEILLE CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE, pris en
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d20e
14 mai 2009
14 mai 2009
APPELANTS Ayant Me Bruno GRACIANO pour Avoué et Me Robert BAUER pour Avocat ET : Monsieur le TRÉSORIER DE PONT-DE-ROIDE 1 A, rue du général Herr - 25150 PONT-DE-ROIDE INTIMÉ Ayant Me Benjamin LEVY
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e15c
25 juin 2010
25 juin 2010
procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme HIRIGOYEN, présidente de chambre Mme BELLOUARD-ZAND, conseillère Mme BENJAMIN
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68669-69137
19 septembre 2000
19 septembre 2000
Sous l’angle de l’article 9 (liberté de religion), il alléguait que les tribunaux avaient ouvertement rejeté ses croyances de catholique selon lesquelles le divorce n’est pas une bonne chose et estimait
Source officielleChambre 01
686819314965b5d9df313e50
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Aurélie VERON, Vice-présidente, statuant en qualité de Juge Unique, en application de l’article R 212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire, Greffier : Benjamin
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
68eeb40b22996ce54483c2c7
3 octobre 2025
3 octobre 2025
] [Y] CONTRE Mme [V] [J] [X] épouse [Y] Grosses : 2 Me [I] [Z] de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-[Z]-ROCHE Me Marion LIBERT de la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO Copies : 3 Me Guillaume PERCHERON Me Benjamin
Source officielle3e chambre
64422a16d2fa6fd0f8040642
20 avril 2023
20 avril 2023
déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Septembre 2021 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 20/02807 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Benjamin
Source officielleChambre 4-8b
653a0644d0451e8318d0e927
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0da7c25a97f0381f4e93
9 septembre 2014
9 septembre 2014
STOULS et associés, avocats au barreau de LYON (toque 1141) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Mai 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101188
23 octobre 2013
23 octobre 2013
charge au titre du devoir de secours à compter du jugement ou du 1er juillet 2011 ; Attendu qu'en cas d'appel général d'un jugement de divorce, la décision quant au divorce ne peut passer en force de chose
Source officielleChambre 4-8b
67948312c6ca88188aff6b50
24 janvier 2025
24 janvier 2025
En application de l'article 1355 du Code civil, l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.
Source officielleChambre 01
66335b2fc0d3e3fe99cadccc
15 avril 2024
15 avril 2024
JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 15 Avril 2024, et signé par Aurélie VERON, Président, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91493
23 avril 2014
23 avril 2014
au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 mars 2014, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN
Source officielleChambre 4-8b
6974bcc8cdc6046d478b5cef
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
Source officielleChambre 1/Section 5
65b7f59d858823c56e0968af
29 janvier 2024
29 janvier 2024
, la décision dont la teneur suit : ENTRE : LA SOCIETE CRISTAL RENTE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] représentée par Me Benjamin
Source officielle3ème chambre
DTA_2301225_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., représenté par Me Ingelaere Benjamin, demande au tribunal : 1°) d’ordonner, avant dire droit, une nouvelle expertise ; 2°) de condamner solidairement la commune de Seillans et la communauté
Source officielleQuatrième Chambre
6a10a910cdc6046d479b8f59
22 mai 2026
22 mai 2026
TECNAM FRANCE inscrite au RCS de [Localité 6], sous le n° 414 206 292, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Benjamin POTIER, avocat au barreau de PARIS, Me Ghislaine MAZZEI-BEAUGRAND
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a6a6
1 avril 2008
1 avril 2008
APPELANT FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES " FGAO " (Article L 421-1 du Code des Assurances) anciennement dénommé Fonds de Garantie Contre les Accidents de Circulation et de Chasse
Source officiellePage 22 sur 60