arts, société à responsabilité limitée, dont le siège est Les Beaux Arts, [Adresse 4], défenderesse à la cassation.

Koktysh vers le Belarus.

. ; Mme BEEHARRY Y..., épouse TORABILLY demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2 avril 2001 par lequel le conseiller délégué par le président

  Le passage du temps ne diminue pas automatiquement le risque auquel Y.P. serait exposé au Belarus.

Violation Art. 8 interception of his telephone conversation and the law and practice governing the interception of postal and telephone communications on behalf of the police;;No necessary to examine Art

Il s'agissait d'un concubinage et compte tenu de l'âge d'Elodie à l'époque des faits, celui qu'elle appelait son "beau-père" exerçait naturellement et au quotidien une autorité de fait sur les enfants

X... ne s'est pas assuré d'une compréhension suffisante, il s'est reposé sur le fait que l'invité était accompagné de son beau-père et d'un chef de ligne expérimenté ; qu'il n'a pas suffisamment insisté

A..., son beau-père, pratiquait des attouchements et avaient des rapports sexuels avec elle depuis le 1er janvier 2012 ; que le 26 novembre 2013, sa maman en rentrant au domicile a découvert son mari M

. ; qu'ils en étaient venus aux mains ; qu'au cours de cette bagarre, Y... avait tiré avec son arme sur son beau-frère ; que l'inculpé reconnaît avoir tiré sur son beau-frère, mais soutient que celui-ci

national who was born in 1961 and lives in Mogilev, Belarus.

A C, représenté par Me Behague, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SNC Pharmacie de la Bédugue et M. et Mme D...F..., d'une part, la SELARL Pharmacie de la Rive gauche, Mme E...C..., M. A...H...et M.

In this respect they also rely on Article 5 § 1 of the Convention claiming that they were deprived of their liberty, because the officials of both Poland and Belarus did not allow them to leave the border

amendement du code pénal du Belarus (...)

F..., avec les abus sexuels qu'elle dit avoir subis de la part de son beau-père ; que en outre, même s'ils n'ont pas été témoins directs des faits, les petits amis successifs de P... F..., U...

At night on 30 August 2021 he was pushed-back from Poland to Belarus. On 30/08/2021 he crossed the border again.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 FÉVRIER 2016 N°2016/153 Rôle N° 14/09020 CPCAM DES BOUCHES DU RHÔNE C/ SA MANPOWER SAS BENALU [R] [V] [J]

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des bordereaux de pièces enregistrés les 18 et 20 février 2025, Mme B A, représentée par Me Behague, demande au juge des référés, dans le dernier