janvier et 29 novembre 1991, elle avait vendu des lots immobiliers qu'elle détenait à l'Office public d'HLM de la ville d'Alès (l'Office), en paiement de sa part dans la construction d'une dalle de béton

société anonyme, dont le siège est ... (2ème), en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre section A), au profit de la société à responsabilité limitée Béton

société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ la société Jean François, société anonyme, dont le siège est Vallon de Toulouse, ..., 5°/ la société SACER, dont le siège est ..., 6°/ la société Béton

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Distrimex qui avait vendu une centrale à béton

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 16/04/2026, Maître BELLON Jean-Baptiste avocat au barreau de TOULON, muni d'un pouvoir, a procédé à la déclaration de cessation des paiements

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 06/05/2026, Maître BELLON Jean-Baptiste avocat au barreau de TOULON, muni d'un pouvoir, a procédé à la déclaration de cessation des paiements

demeurant à Gattières (Alpes-Maritimes), rue des Fades, en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1987 par le conseil de prud'hommes de Nice (section industrie), au profit de la société anonyme BETON

I... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande ; Mais attendu qu'ayant constaté que les travaux de restructuration des bétons et de reprise des étanchéités étaient rendus nécessaires par le délabrement

V... en qualité de représentant de section syndicale au sein de « l'agence de Bezons » faite par la Fédération des syndicats interprofessionnels autonomes par courrier daté du 29 mai 2018.

d'oeuvre de la société Foster Wheeler, bureau d'étude technique, chargé de la construction d'une usine la société Botta et fils qui, par marché du 23 juillet 1986, a sous-traité les lots génie civil et béton

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 JUIN 2026 La société Pernot béton

cellulaire autoclavé que son cahier des charges mentionnait comme supports admissibles, et tout en reconnaissant par ailleurs que le type de béton Siporex avait été mis sur le marché postérieurement à

décembre 1996, dont ressortait l'existence d'un "sinistre global que l'on p(ouvai)t qualifier de généralisé", évolutif, et trouvant sa source dans des causes (mauvaise conception, mauvais dosage du béton

règlement du POS ; "aux motifs tout d'abord que Michel X... a édifié un chalet en bois de 8,75 m sur 5,50 m, d'une superficie de 45 m2, couvert en goudron imitation tuiles, reposant sur un socle en béton

avant gauche et la portière avant gauche et la roue arrière gauche ont été projetées sur la chaussée, de la course de la voiture Alfa Roméo qui a ensuite percuté et sectionné un poteau électrique en béton

intérêts civils ; " aux motifs que la Cour constate que si le prévenu et la société civilement responsable contestent la réalité d'une distribution gratuite de cigarettes à l'intérieur du café-tabac Becon

1995, la SCI de l'EyBecke a fait creuser un plan d'eau d'environ 1, 5 hectare sur environ 70 centimètres sur un terrain lui appartenant à Houtkerque " ; qu'il (elle) " a ensuite posé sur une semelle de béton

X... lors de son acquisition en 1962, les transformations qui ont été apportées par lui (son élévation, la réfection des murs en béton, la suppression des tuiles et l'adjonction des créneaux) ont non seulement