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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2533329_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représenté par Me Taelman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 septembre 2025 par laquelle l’ambassadeur de France au Bénin lui a refusé la délivrance du passeport français
Source officielleciv1
613722dbcd58014677402624
13 février 1997
13 février 1997
. - Elisabeth A..., dont le siège est 87250 Bessines-sur-Gartempe, 2°/ du procureur général près la cour d'appel de Limoges, domicilié en son parquet, sis au palais de justice de Limoges, 87000 Limoges
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036797266
21 décembre 2017
21 décembre 2017
LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE REMUNERATION DU PERSONNEL DES PORTS DE PECHE DE PORT-EN-BESSIN ET GRANDCAMP-MAISY
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053739054
25 février 2026
25 février 2026
ACCORD DU 25 FEVRIER 2026 F2J STAMPING BESSINES PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'APLD REBOND
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044891814
7 décembre 2021
7 décembre 2021
Accord d’adaptation Orano Med Bessines-sur-Gartempe de l’accord socle relatif au télétravail dans le Groupe Orano
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051307536
15 avril 2024
15 avril 2024
ACCORD RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CONCERNANT LA POLITIQUE SALARIALE 2022 AU SEIN DE LA SOCIETE BEELINE CONCESSIONS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049481278
17 janvier 2023
17 janvier 2023
ACCORD RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CONCERNANT LA POLITIQUE SALARIALE 2021 AU SEIN DE LA SOCIETE BEELINE CONCESSIONS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043680104
1 juin 2021
1 juin 2021
accord concernant l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de beeline Concessions
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049377102
17 juillet 2023
17 juillet 2023
ACCORD CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE BEELINE CONCESSIONS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041886185
18 février 2020
18 février 2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES de BESSINES PDC1 et ST SULPICE LAURIERE PDC1
Source officielle7ème Chambre
DTA_2404009_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Toutefois, l'intéressé, célibataire et sans enfant, n'a bénéficié de titres de séjour qu'en qualité d'étudiant et a conservé des liens avec les membres de sa famille restés au Bénin.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503975_20250818
18 août 2025
18 août 2025
de l'accord du 28 novembre 2007 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement signé entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin
Source officielle6ème chambre
DTA_2310291_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
versées à ses parents sont déductibles de son revenu imposable au regard de leur état de besoin et de leur état de santé en raison de l’absence de système de protection sociale et du coût de la vie au Bénin
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000022330265
21 décembre 2009
21 décembre 2009
décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Cotonou (Bénin
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003984_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Bercé - Belinois a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal en tant qu'elle classe l'intégralité de la parcelle cadastrée section AM n° 44, située sur le territoire de la commune de Moncé-en-Belin
Source officielle3ème chambre
DTA_2201836_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A vit en France depuis plus de cinq ans, qu'elle n'a plus d'attaches proches au Bénin et qu'elle est hébergée chez sa fille unique qui est titulaire d'une carte
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02855_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
le 12 avril 2019 et valable jusqu'au 12 avril 2020 à la suite de son mariage au Bénin le 5 avril 2018 avec Mme D A, née le 1er avril 1982 à Allada (Bénin) et de nationalité française.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202125_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la convention entre le Gouvernement de la République du Bénin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00376_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention " étudiant ", l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Bénin
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00229_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Pour soutenir qu'elle ne pourrait pas bénéficier effectivement d'un traitement approprié au Bénin, Mme B fait valoir que le prix de ces médicamenteux dans différentes pharmacies au Bénin, évalué à environ
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