Sur le rapport de Mme Beauvois, conseillère, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Beauvois, conseillère, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat d'[D] [N], de Me Isabelle Galy, avocat de Mme [I], après débats en l'audience publique

B..., demeurant 10340 Beauvoir-sur-Sarce, 2 / M. Gérald Y...

Olivier BEAUDOIN, Juges, assistés de Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Hôtelière de la Valette, JD, Sol e Mar, Manoir de Beauvoir et Aurelia Maussane, 2°/ à M.

étudiant ", valant titre de séjour du 25 octobre 2021 au 25 octobre 2022, pour accomplir deux semestres hospitaliers en service de chirurgie orthopédique et traumatologique au sein de l'hôpital Bichat/Beaujon

Beauvois, conseiller rapporteur, M. Paulot, conseiller doyen, M.

Beauvois, rapporteur, M.

Beauvois, rapporteur, MM. Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M.

Beauvois, conseiller rapporteur, M. Paulot, conseiller doyen, M.

Beauvois, rapporteur, MM. Z..., A..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Darbon, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Beauvois, rapporteur, MM. D..., F..., E..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Darbon, Mme Giannotti, conseillers, MM. Cachelot, Chollet, conseillers référendaires, M.

Beauvois, conseiller rapporteur, M. Paulot, conseiller doyen, M.

Beauvois, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Valdès, Peyre, Darbon, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Boscheron, conseillers, MM. Chollet, Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

Beauvois, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Valdès, Peyre, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, M. Chollet, M. Chapron, M. Pronier, conseillers référendaires, M.

Beauvois, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Capoulade, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M.

Beauvois, président, M. Bourrelly, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.