N° RG 23/02623 N° Portalis DBXS-W-B7H-H2YK N° minute : 25/00170 Copie exécutoire délivrée le 04/04/2025 à : - Me Frédérique BEAUDIER - la SARL BERAUD-LECAT- BONSERGENT SENA - la SELARL

COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 23/00708 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEY7 du 09 Janvier 2024 O R D O N N A N C E n° /2024 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant

PIZZA n'a pu faire face à son passif exigible (dettes bancaires) avec son actif disponible ; il conviendra dès lors de fixer à cette date la cessation des paiements.

COMPAGNONS n'a pu faire face à son passif exigible (dettes sociales) avec son actif disponible ; il conviendra dès lors de fixer à cette date la cessation des paiements.

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[T] a reçu au mois d'août 2021, le paiement du cinquième dividende pour un montant de 4 381 euros, puis deux autres paiements de 4 381 euros au mois d'août 2022 et au mois d'août 2023 ; que le solde de

Par courrier du 28 mars 2019, la société Mewa Textil Service a adressé une mise en demeure à la société Platrerie Moderne aux fins de paiement des factures.

Bernard X..., demeurant 15, résidence Matisse à Beuvry (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1988 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société CDF

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BASF (France), "Horticulture et Jardin", société anonyme dont le siège est sis zone industrielle, Roche-Lez-Beaupré

La société Beauty Tech a confié à la société Trans Gous le transport de meubles Lemi depuis l'Italie vers la France. 3.

[C] [D] libéré de tous engagements vis-à-vis de la Société Générale - débouter la Société Générale de ses entières demandes de paiement tant pour le principal que pour les intérêts.

cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1998 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la société Alizés automobiles, dont le siège était ..., et est actuellement zone industrielle Beaupuy

Les dépens seront passés par frais privilégiés de la procédure collective.

Le tribunal fixera la date de cessation des paiements de Monsieur [W] [Z] au 30 octobre 2024 qui est celle du premier procès-verbal de saisie-attribution précité, duquel il ressort que Monsieur [W] [Z]

Les dépens seront passés par frais privilégiés de la procédure collective.

Les dépens seront passés par frais privilégiés de la procédure collective.

Par acte sous seing privé en date du 25 juin 2022, la SASU ZORA'MISS BRIDAL & BEAUTY la époux [G] a cédé son fonds de commerce à la SAS DéeSs.

Olivier BEAUDIER, Président en charge du rapport M.