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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des étrangers-JLD
6896d66bfd8bd33bb83ea4c9
8 août 2025
8 août 2025
X SE DISANT [R] [G] né le 06 Mai 1975 à [Localité 5] de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 3] Comparant et assisté de Maître Carine BAZIN, avocat au barreau de Pau
Source officielle2ème chambre
DTA_2301611_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
A B, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le préfet de l'Hérault
Source officielle4ème chambre
DTA_2303603_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, première conseillère, - et les observations de Me Misslin substituant Me Bazin, représentant M. B.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204888_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 septembre 2022 et 7 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2203726_20220823
23 août 2022
23 août 2022
C B, représenté par Maître Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français et lui a interdit
Source officielle4ème chambre
DTA_2204345_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A B, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de l'Hérault en date du 1er mars 2022 portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre, à titre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100152_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002639_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Seingier, représentant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002723_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Boutou, président, Mme Pellerin, conseillère, Mme Bazin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022. La rapporteure, Signé L.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203901_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002847_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 6 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102426_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300335_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Délibéré après l'audience du 20 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300057_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301271_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Encontre, juge des référés, - et les observations de Me Bazin, pour M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306363_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B C, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de lui indiquer
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300086_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les observations de Me Porcher, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJUGE CX PROTECTION
69d956a5cdc6046d47cf06b2
9 avril 2026
9 avril 2026
des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, en plus des entiers dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 699 du Code de procédure civile par la SELARL BAZILLE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206389_20220825
25 août 2022
25 août 2022
A, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle1ère chambre
DTA_2400866_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
D... épouse A..., représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis de régularisation des charges d’occupation de son logement d’un montant de 575,93 euros émis au titre de
Source officiellePage 22 sur 205