[2] Syndicat des copropriétaires COPROPRIETE [1] Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES Me Olivier PEISSE Me Laure BAUDUCCO

le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 7] (OUZBEKISTAN), demeurant [Adresse 1] défaillant PARTIES SAISIES COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM, Vice-Président GREFFIER : Madame BALDUCCI

personne de son gérant en exercice, Monsieur [P], domicilié es qualité audit siège. défaillante PARTIE SAISIE COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM, Vice-Président GREFFIER : Madame BALDUCCI

DES PARTICULIERS DE [Localité 6] EXTERIEUR PAILLON, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM, Vice-Président GREFFIER : Madame BALDUCCI

Le Navire, baptisé « SAN BAÏNZU » a été livré à la société ROCCA NAVIGATION en CORSE durant l'été 2020. La société ROCCA NAVIGATION a soulevé rapidement l'existence de divers défauts sur le navire.

Rosa ; que, selon cette lettre, M.

représentants de la société GTS et ceux de la société Alstom ont soutenu avoir découvert, le 1er mars 1993, en l'absence de l'expert judiciaire, une esquille métallique fichée entre deux parties conductrices du rotor

Y... et la SCP Rouas-Chapuis-Gallot-Legrand, en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Condamne MM.

des pièces de procédure que le 18 octobre 2016, au péage autoroutier de la Turbie, entre 1h et 7h, dans le sens de circulation Italie-France, les militaires de la brigade de gendarmerie de Breil-sur-Roya

d'exécuter le jugement du 18 janvier 2021, - Condamne la société Romax à lui payer cette somme, - Condamne la SARL Romax à lui verser des dommages et intérêts à raison de 2000 euros pour résistance

Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller, et Mme Anne CAMUGLI, Conseiller, chargés du rapport. M.

Elle ajoute que la fiche de colloque médico administrative retenait 'Rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs gauche objectivée par IRM'.

l'arrêt de la turbine peu avant la chute de l'appareil ; que cette méconnaissance d'une manoeuvre salvatrice peut se comprendre au demeurant au vu des conclusions des experts qui indiquent que les rotors

Bruno BALDUCCI Signé électroniquement par M. Luc SOUBRILLARD.

Il présentait une contusion de l'épaule gauche (en fait, l'épaule droite) avec pathologie de la coiffe des rotateurs et a été déclaré consolidé par la caisse le 21 juin 2014.

Le 4 juin 2011, Monsieur [L] a déclaré une maladie professionnelle du tableau n° 57, sur la base d'un certificat médical initial du 3 mai 2011 faisant état de : 'tendinopathie de la coiffe des rotateurs

et a noté que la maladie s'inscrivait dans le tableau n° 57 A sous le libellé « épaule douloureuse gauche » ; que le certificat médical initial ne fait pas état d'une tendinopathie de la coiffe des rotateurs

konkurencijos priežiūros institucijos – Europos konkurencijos tinklo priemonių teisinė galia – Šio tinklo pavyzdinė atleidimo nuo baudų ar baudų sumažinimo programa – Komisijai pateiktas prašymas atleisti nuo baudos