Aubert, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M. Z..., de Me Foussard, avocat de la société HLM de la Guyane, les conclusions de M.

59-327 du 20 Février 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bachellier

Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté sur l'audience par Me Charlotte DECLERCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034

B, batelier de nationalité belge, et assuré par la société civile d'assurances mutuelles de droit belge Alliance Batelière de la Sambre Belge (ABSB), a chargé au port de Sète 221,400 tonnes de tourteaux

] ès qualité d'héritier de Monsieur [M] [Z] demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour

2] représenté et assisté de la SCP ARNAUDY - BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) et de Me Isabelle DE CREPY DE SILVA (avocat au barreau de PARIS, toque : E1736

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la requête susvisée tend à ce qu'il soit fait mention de la SCP Bachellier

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de Me Boulloche, avocat de la société Atelier 15 000 et de MM.

juge des tutelles en ce qu'il avait nommé Mme Khérima X..., administratrice légale de sa mère, Mme Y..., placée sous tutelle, et nommer, en ses lieu et place, le directeur du centre hospitalier des Bateliers

d'expulsion pris à son encontre le 29 février 1988 ; 2°) de rejeter le recours du ministre de l'intérieur devant la cour administrative d'appel de Paris ; 3°) de condamner l'Etat à verser à la SCP Bachelier-Potier

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.

1991, notamment son article 37 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme de Margerie, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier

OPIMMO , prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau

rejeté sa demande dirigée contre cet arrêté ; 2°) de rejeter le recours formé par le ministre de l'intérieur devant la cour administrative d'appel de Lyon ; 3°) de condamner l'Etat à verser à la SCP Bachellier

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

[W] [E] et le comité social économique de l'hôtel Batelière représenté par M.